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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d7f15fcdc6046d47ae82c0
8 avril 2026
pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [I] [F] préalablement avisé
Juge Libertés Détention
6a160d2acdc6046d47085c29
26 mai 2026
R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 26 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patienMonsieur [V] [X], dûment avisé
6a0dfe4acdc6046d475992ec
20 mai 2026
, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé
6a0dfdf6cdc6046d47598c93
, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [Q] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement
6a0dfde0cdc6046d47598af1
, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [E] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement
69dd35a0cdc6046d471ed54a
12 avril 2026
pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé
69d3f85dcdc6046d4753cb71
5 avril 2026
détention le 04 Avril 2026 à 10h54 (cf. timbre du greffe) ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé
69dd34b0cdc6046d471ec44d
11 avril 2026
avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté par son conseil Me Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR
69dd34becdc6046d471ec52c
, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [M] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement
6a0dfcffcdc6046d475978e6
pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] [U] préalablement avisé
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisé
6a0caaf9cdc6046d4739b03b
19 mai 2026
pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [E] [J] préalablement avisé
Chamb. référés(sup 10000)
69d02af2cdc6046d4707937c
3 avril 2026
RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement
6a0dfd05cdc6046d4759794a
une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisé
6a1491e4cdc6046d47e85e22
, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement
6a10c6afcdc6046d479dd6e3
22 mai 2026
Avis parquet à 12h08 alors qu'il est arrivé à 09h soit avec 3 heures de retard. Donc l'information du 15/05 n'est pas valable car il doit être fait après le placement en rétention.
6a10c6b8cdc6046d479dd7bb
Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026
6a0caafccdc6046d4739b054
avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge
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