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134 résultats pour « Joyce Jacquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad693

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad6c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad77d

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

choix) et les possibilités et les délais de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7cb

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879bdb5098996d5ad85c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879bdb5098996d5ad85f

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad864

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad891

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c29496f491b6d2638e46b

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

PREFET DE L’OISE Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739dfb

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d7c432ce7d11a6ff02

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e1c432ce7d11a70024

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f3c432ce7d11a701d2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f5c432ce7d11a7020f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f6c432ce7d11a70234

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0a5d2ded2ab7c854ed

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c125d2ded2ab7c85ac6

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b23

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b3e

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c1a5d2ded2ab7c85ba2

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle

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