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79 résultats pour « Julie DUCROCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67f83498cf40727a004476b7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Flora CADENE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28f1c3411ff34535ad1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 24 mai 2024, la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT sollicite : « Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Juger que

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TJ

Référés expertises

67fd50ace85d0474bddb44f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TMC PROPERTY SARL [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [M] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau

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TJ

2ème Chambre civile

660c4f721ff97dabd6b871e1

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

] [K] [D] C/ [R] [V] [Y] [A] [L] [W] [S] [L] [W] épouse [G] [T] [Z] [H] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Janvier 2024 ; Par Laure DUCROS

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb46

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

protection des majeurs, désigné en cette qualité par jugement rendu le 4 mai 2022 par le juge des tutelles près du Tribunal de Proximité de POISSY, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Carine DUCROUX

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TJ

Référés

69d69f26cdc6046d478eb639

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SMAC [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE **** Référé N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z63E DEMANDERESSE : S.A.S.

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TJ

4ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca6049b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 14 novembre 2024, Mme [B] [U] demande au tribunal de : « Dire et juger que la quittance subrogative signée par les parties en date du 20 octobre 2018 ne constitue

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TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COLAS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son agence située [Adresse 34] représentée par Me Vanessa HERMES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 114 et par la SELARL DUCROT

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TJ

Référés civils

687154dfd395d6ba9f2a0c5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE MGB TP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.

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TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Hugues DUCROT

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TJ

JCP

67f834a9cf40727a0044786b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [K] né le 05 Septembre 1969 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marie-Constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON

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TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MENUISERIE POINT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

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TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dire les époux [J] recevables en leur action en nullité des prêts litigieux,Juger que le dol commis par APOLLONIA est opposable au CIFD (CIFRAA) ;Juger que le CIFD (CIFRAA) a commis à titre personnel un

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd0cdc6046d47086a6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

assureur décennale de la SAS Rev’ISO Police: SV75018041E01523-1, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, Maître Régis JEGLOT, avocat au

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TJ

Référés civils

69d00d66cdc6046d47055ff8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.C.O.P. S.A.

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TJ

Référés civils

6883c9d92a8fb67db7b40abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice, la GEGIE COGESTRIM, dont le siège [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT

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TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCI RAMPANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de Nîmes, substitué par Maître Flora CADENE, avocat au barreau

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TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

182] (OISE) [Adresse 60] [Localité 172] Ayant tous pour avocats : Rep/assistant : Maître Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Stéphane DUCROCQ

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TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc8356

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Localité 8] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 Société d’assurances MACIF [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sabine DUCROUX

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