seront fixés au 18 juin 2024 ; -renvoyer les parties à procéder amiablement à la liquidation de leur régime matrimonial ; -dire n’y avoir lieu à assortie la décision de l’exécution provisoire ; -laisser

Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barrreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat

l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0017 ___________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Malik CHAPUIS, juge, assisté de Laurie

En vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3].

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat

dérouleront aux frais avancés la demanderesse ; - Déclarer son offre provisionnelle satisfactoire à hauteur de 1500 euros ; - Rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laisser

Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement ORDONNANCE DE DESISTEMENT en date du 19 Mai 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure

intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande le rejet de toutes les demandes de Monsieur [Q] [D] et de laisser

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00742

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 novembre 2025, les époux [V] demandent au Juge de l’exécution de : Constater que l’indication du compte sur lequel le SBI est laissé

[I] [C] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - laisser les dépens d’instance à la charge du Trésor public, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Monsieur [T] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CH

AVOCATS du barreau de GRENOBLE Monsieur, [J], [T], intervenant volontaire demeurant, [Adresse 5] ayant pour avocat Me Alexandre BOROT du barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Décision rendue par Anne-Laure

avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure