ASSURANCES JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Laetitia MAGNE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2],

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2],

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2],

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2],

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXZ5 Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Me Berengère BRISSET Régisseur Expert Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09474 - N° Portalis

TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS AMENDES (CAMA80328AA) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25E Minute N° 26/00328 JUGEMENT

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2],

X se disant [Y] [G] MAGISTRAT : Laurence RUYSSEN GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD DEFENDEUR : M. M.

Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00103 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TU JUGEMENT DU : 02 Avril 2026

Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43Q MINUTE n° 25/00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[H] [C] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [

[K] [E] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.

La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRO Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER