MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICR Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE

MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICT Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE

PHILIBANK Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBV Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE DERBISE à : la SELARL

délivrée le à - DEMANDEUR Société [19] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Séverine LEBRET

B] [S] né le 30 Janvier 2000 à [Localité 1] / [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

barreau de METZ, vestiaire :, Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 072 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE

barreau de Lyon [H] [C] [Y] né le 06 Août 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Cécile LEBEAUX

taux d’incapacité permanente de 8 % à compter du 5 mars 2023 concernant les séquelles de l’AT du 27 septembre 2022 à type de minimes douleurs neuropathiques du bord externe du pied droit générant une légère

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [F] 7 rue de Paris Appartement A23 80000 AMIENS Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par

substitué par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [V], demeurant 8 rue André Lefort

de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS POURSUIVANT LA VENTE A : Monsieur [M] [T] [U] [N] né le 18 Janvier 1964 à AMIENS 20 rue Edmond Lebel 80000 AMIENS comparant, non représenté

5] représentée par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE

décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [I] [Y] [G] [T] née le 20 Novembre 1994 à [Localité 9] de nationalité Francaise [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Lyon, Monsieur [K] [R] né le 09 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

RANDSTAD Service AT/MP 62 - 64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS Dispensés de comparution ET : PARTIE

PICARDIE COUVERTURE (RCS 491 677 308) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau

DEMANDEUR S.A. [17] anciennement dénomée [20] SA [18] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET

DEMANDEUR S.A. [16] anciennement dénomée [19] SA [17] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET