GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yao Mawuena Léonard

DOUANIER COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Madame Dominique DIEBOLD, Vice-Présidente Madame Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : Madame Nathalie LEONARD

DB2E-W-B7I-M7IG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/07599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IG Minute n°213/2026 copie

épouse [J] née le 21 Décembre 1975 à BECHLOUL (ALGÉRIE) domiciliée chez l’Assocaition HAS 22 Rue des Petites Maries 13003 MARSEILLE représentée par Maître Constance DAMAMME de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT

: demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI

GREFFIER : Madame Nathalie LEONARD, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

GREFFIER : Madame Nathalie LEONARD, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

S'agissant de l'escalier extérieur, le photomontage du bâtiment terminé présente un escalier sans garde-corps alors que le plan présente un escalier extérieur avec garde-corps.

+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié en date du 22 juillet 2003, M.

- Au titre des cotisations d'assurance habitation Monsieur [J] expose avoir réglé les cotisations d'assurances habitation du bien de 2016 à 2024, pour un montant de 3.025,00 euros.

Seul le jaune du visage et de la main de [T], ainsi que le gris de son col et de son accoudoir, ponctuent le rouge intense de la toile, créant un contraste visuel saisissant.