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68 résultats pour « Marc BORTEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 15 mars 2024, Madame [G] [S] a répondu par l’intermédiaire de son conseil qu’elle n’était à l’origine d’aucun empiétement.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par la suite, suivant devis no 0521.2022 du 30 mars 2022, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriel des 11, 22 et 28 mars 2025, les époux [M] ont fait part à la société DP MAÇONNERIE de divers désordres, récriminations auxquelles s’est opposée ladite société par courriers recommandés des

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par la suite, la société GPB a sollicité du juge de l'exécution la mainlevée dudit nantissement, lequel a été ordonné par jugement du 29 mars 2023.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le point de départ étant celui de l’acte authentique le 13 mars 1999, la prescription est acquise depuis le 13 mars 2013.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un second expert, monsieur [K], intervenait également et établissait son rapport, le 1er mars 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle souligne que le CNOP accepte des pratiques qu'il lui reproche de la part d'autres opérateurs sur le marché, exerce sur elle une pression judiciaire accentuée par des communications dénigrantes et

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1945 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Monsieur [YL] [QA] [IF] [YF] né le 08 Mars 1974 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [BC] [LP

Source officielle

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