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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
Par courrier en date du 15 mars 2024, Madame [G] [S] a répondu par l’intermédiaire de son conseil qu’elle n’était à l’origine d’aucun empiétement.
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
Par la suite, suivant devis no 0521.2022 du 30 mars 2022, la S.A.S.U.
Référés
6a109d1bcdc6046d479aa79b
22 mai 2026
Par courriel des 11, 22 et 28 mars 2025, les époux [M] ont fait part à la société DP MAÇONNERIE de divers désordres, récriminations auxquelles s’est opposée ladite société par courriers recommandés des
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
Par la suite, la société GPB a sollicité du juge de l'exécution la mainlevée dudit nantissement, lequel a été ordonné par jugement du 29 mars 2023.
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
Le point de départ étant celui de l’acte authentique le 13 mars 1999, la prescription est acquise depuis le 13 mars 2013.
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
10 avril 2026
Un second expert, monsieur [K], intervenait également et établissait son rapport, le 1er mars 2024.
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
Elle souligne que le CNOP accepte des pratiques qu'il lui reproche de la part d'autres opérateurs sur le marché, exerce sur elle une pression judiciaire accentuée par des communications dénigrantes et
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
1945 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Monsieur [YL] [QA] [IF] [YF] né le 08 Mars 1974 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [BC] [LP
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