alors qu’une porte permet de relier le garage à la maison,si l’état de santé des locataires ne leur permettait pas d’occuper une propriété avec un grand terrain et un perron comportant uniquement deux marches

Découpe et assemblage de produits réchauffés par un four électrique / micro-onde.

A la suite d’une procédure de reprise des lieux, un procès-verbal de constat locatif a été dressé le 8 mars 2023 par un commissaire de justice à l’initiative de M. [S] [W].

Les bailleurs revendiquent une valeur locative unitaire de marché de 1900 euros/m2B en invoquant le fait : - que la valeur locative de marché retenue par l’expert fait ressortir un taux d’effort de 13,6

Par courrier recommandé du 28 août 2020, ils ont mis la SAS VINCYA en demeure d’avoir à effectuer des travaux, sous peine de résiliation du marché.

[1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04003 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JA N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars

La tour de 17 étages se trouve dans un quartier urbain, à proximité de résidences, du marché du Val Fourré et du centre hospitalier. La tour, construite dans les années 1970, est en mauvais état.

Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 28 Avril 1957 à TOULON (83000), demeurant Quartier Julien, 67 rue Garnaud - 83140 SIX FOURS

eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc

Par courriel daté du 8 mars 2021 et courrier recommandé avec accusé de réception daté du 11 mars, M.

Par actes de commissaires de justice des 14 mars et 18 mars 2025 ainsi que par dépôt à étude du 28 mars 2025, Monsieur [A] [T] a assigné la S.A AIG EUROPE, Monsieur [C] [G] et la CPAM du Var devant le

La tour de 17 étages se trouve dans un quartier urbain, à proximité de résidences, du marché du Val Fourré et du centre hospitalier. La tour, construite dans les années 1970, est en mauvais état.

La tour de 17 étages se trouve dans un quartier urbain, à proximité de résidences, du marché du Val Fourré et du centre hospitalier. La tour, construite dans les années 1970, est en mauvais état.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars

cette imputabilité si sa faute inexcusable est recherchée ou si les conséquences financières de la maladie sont inscrites à son compte accidents du travail et maladies professionnelles. (2e Civ., 17 mars

C0676 DEFENDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société GUMMO (Enseigne TZANTZA), pour signification dans les lieux loués sis [Adresse 25] [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Maître Marc-antoine

AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE), Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01089 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKMB Après débats à l'audience publique des

ENEDIS - DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre MARCE