AUTO et la SA GENERALI IARD tendant à : DIRE que la société MV AUTO a manqué à son obligation de résultat et à son devoir de conseil dans son intervention sur le véhicule.

[H] 30 rue Melchior Doze 30700 UZES comparante en personne assistée de Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur

[O] [R] devra restituer le véhicule de marque Citroën C5 à M.

[H] [E] un véhicule automobile de marque Citroën, immatriculé BA-357-GR. Par acte de commissaire de justice délivré le 13 novembre 2025, M. [H] [E] a fait assigner M.

disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Madame [X] [T] a fait assigner Madame [B] [P] et Monsieur [M] [D] devant ce tribunal aux fins de retrait et d’annulation de la marque

copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 7/07/2025 Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : FAITS ET PROCEDURE Le 26 octobre 2022, Madame [U] [H] a fait l'acquisition, auprès de Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO, d'un véhicule d'occasion de marque

barreau de BEZIERS ET Monsieur [J] [K] né le 14 janvier 1944 à [Localité 3] (Yvelines) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par : Maître Anne-chloé MERCEY

Elle soutient que : - le 1er mai 2024, elle a acquis un véhicule d’occasion de marque MINI COOPER immatriculé [Immatriculation 1], - cette acquisition s’est faite à la suite d’un échange de son véhicule

Madame [E] [A] expose qu’elle a acquis le 16 juin 2023 auprès de la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES un véhicule de marque Toyota, modèle C-HR hybride, d’occasion, pour le prix de 27 000 euros ; qu’elle a confié

SINGER BTP, la SARL ATELIER MONCHECOURT, la MAF, la SARL HP INGENIERIE à verser à l’ASL [Adresse 20] la somme de 1.765.323, 70 euros de dommages et intérêts au titre des conséquences financières des manquements

FRANCE a consenti à Monsieur [Q] [H] et Madame [U] [J] épouse [H] un prêt personnel d’un montant de 71 000 euros, au taux débiteur de 5,35 % l’an, destiné à financer l’acquisition d’un véhicule de marque

Par contrat de location n°22/92 non daté, elle a mis à disposition de Mme [B] [N] épouse [G] un véhicule de marque Mitsubishi Mirage immatriculé [Immatriculation 1] pour une durée de 5 jours courant du

MECA PNEU 31 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque

tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prononcer Ia résolution de la vente conclue le 30 août 2018 entre la société CMM AUTOMOBILES et les époux [Q] concemant le véhicule de marque

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Muriel MERCY

BC CONTROLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque

référé devant le président de ce tribunal la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE aux fins de voir ordonner, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise de son véhicule de marque