DEMANDEURS C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PANTIN [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1329 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

[W] [Z] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Valérie DRANSART, Greffier ; Après débats à l'audience

LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 21 Décembre

743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Laurence MARTINET

Monsieur [D] [Q] s’est notamment engagé à remplacer les verres d’une fenêtre par du verre martelé et à laisser les barreaux installés pour empêcher tout accès au local poubelle de sa sœur (point 1) et

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 S.A.

[B] [H] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Valérie DRANSART, Greffier ; Après débats à l'audience

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 S.A.

rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Béatrice IRLANDE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0100, et par Me Sandrine MARTINET

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRAN CE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 Décision du 24 Janvier

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] / France représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 20 Décembre 2023 9ème

représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julien MARTINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

ABN AMRO BANK N.V [Adresse 5] [Localité 1] Pays Bas représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

DEMANDEUR Monsieur [W] [A] [O] [F] demeurant [Adresse 7], [Localité 3], Portugal élisant domicile en application de l’article 689-1 du code de procédure civile dans le cabinet de Maître Barberine Martinet

APPART CITY 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DEFENDEURS S.D.C.