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70 résultats pour « Morgan NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31866f491b6d2638fad9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9831fcdc6046d47d291b0

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T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c317e6f491b6d2638f912

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31886f491b6d2638fb20

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31866f491b6d2638fade

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PETIT, AARPI MONTALESCOT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070 La SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 18] [Localité 12] représentée par Me François-Nicolas PETIT, AARPI MONTALESCOT

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TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] ET PELLETIER immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°392 524 898, dont le siège social est sis SAVOIE HEXAPOLE 490 rue Nicolas Copernic 73420 MERY défaillante, La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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TJ

Surendettement

6a0ccdcacdc6046d473c4334

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ROUEN CEDEX sur la RECEVABILITE DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [C] [X] née le 23 Juillet 1956 à CHOISY LE ROI (VAL-DE-MARNE) 6 RUE AUX JUSTES 76111 YPORT assistée de Me Nicolas

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a6dcdc6046d477c4846

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] à payer à Maître Nicolas Cals, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle partielle accordée à M.

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