[F] [G] et Mme [Z] [C] épouse [G] ont fait dresser par Maître [F] [W], commissaire de justice associé à [Localité 7] (Drôme), un procès-verbal de constat portant sur l’état du chantier, les malfaçons et

MUTUELLES MMA IARD MI : 21/00135 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

[B] et Mme [O] [P], M. [D] [W], Mme [L] [S] et M.

Ils ont à leurs charges trois enfants mineurs. En outre, M et Mme [U] sont engagés par un crédit de consommation d’une voiture d’un montant de 250 euros par mois.

: T 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE

SCP LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Expert Service “contrôle des expertises” Régie “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

FONCIA BRETTE CHARTRES, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. HABIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, S.A.

Mme [N] a échangé à distance avec la société RDH concernant ce chantier et a procédé à plusieurs paiements sur situation de l’avancement des travaux.

conforme délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Rien ne permet d’affirmer que le syndrome anxieux et les troubles du sommeil présentés par Mme [V] soient imputables aux seuls manquements de la Sarl [X]-[G] dans la surveillance du chantier.

copie certifiée conforme le : à : Impôts grosse le : à : Me Joëlle BACOT - Me Claire CORBILLE LALOUE Mme [V] [R] / M.

[N] [T] le surcoût pour Mme [I] [B] tenue de faire intervenir un professionnel tiers pour faire achever le chantier, ce qui est valablement chiffré suivant devis et factures à un total de 8.442,71 euros

Se fondant sur le rapport d’expertise judiciaire, les demandeurs reprochent à leur cocontractant une mauvaise exécution des travaux, des non conformités aux normes et aux DTU ainsi qu’un abandon du chantier

), demeurant 26 Rue de la Villeneuve - 28130 HOUX représentée par Maître Anne-Gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant 48 Rue du Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES

FRANCE IARD MI : 25/00065 Copie exécutoire délivrée le à Me Patrick RAKOTOARISON la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Expertise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[T] [L], expert, à la demande de M. et Mme [J], a dressé un compte-rendu de sa visite du chantier du [Localité 7] estimant le coût des travaux réalisés.

conforme délivrée le : à : Me LEBAILLY, vestiaire T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) :

Dans ses dernières conclusions du 4 juin 2025, la société AXA France IARD, ès qualités d’assureur de la société CHANTIER NAVAL DU GRAND VAL, demande au juge des référés de : Débouter la société CHANTIER

8 Avenue des Evés - 28250 SENONCHES représentée par la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant 48 Rue du Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 DÉFENDERESSES :

Il précise qu’avant l’accident il s’occupait seul de ses chantiers.