PARK PARADIS RCS DE [Localité 1] : 879 253 631 [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-presidente adjointe, Juge de l’exécution par délégation du Président

/04/2026 À -Maître Lionel CHARBONNEL - - - PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la Société CITYA PARADIS

OFFICE PARADIS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 899 435 598, prise en la personne de Monsieur [P] [C], en sa qualité de gérant, domicilié en son siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparante

ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA SIMIANE situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.D.C.SUN PARADISE S.A.S. DUMEZ COTE D’AZUR S.A.S. ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX S.A.R.L. CRE S.C.P. BTSG² S.A.

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BQ MINUTE: 25/633 Nous, Kara PARAISO

Le Dr [K] [A] fait valoir que la rédaction exposée au dispositif de ses conclusions paraît plus complète en matière de responsabilité des professionnels de santé.

ETEL PARTICIPATIONS Société LA CHAPELLE DU PARADIS M.

] est dilatoire et opportuniste dès lors qu’aucun détournement de gestion ne peut sérieusement lui être reproché et que l’éventuelle issue d’une procédure pénale ne saurait ni faire disparaître la paralysie

Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/04890 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DYW MINUTE:26/1012 Nous, Kara PARAISO

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBK MINUTE: 24/874 Nous, Kara PARAISO

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBR MINUTE: 24/875 Nous, Kara PARAISO

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGR2 MINUTE: 24/868 Nous, Kara PARAISO

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWZ MINUTE: 23/2842 Nous, Kara PARAISO

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBU MINUTE: 24/876 Nous, Kara PARAISO

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRV MINUTE: 24/867 Nous, Kara PARAISO

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGWU MINUTE: 24/870 Nous, Kara PARAISO

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAG MINUTE: 24/871 Nous, Kara PARAISO

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSA MINUTE:24/869 Nous, Kara PARAISO

- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPZ MINUTE: 24/866 Nous, Kara PARAISO