Ce dernier mur est percé d'un portail métallique, à deux battants, permettant le passage d'un véhicule. Le tout est en bon état.

Cette opération a pour objet la création de 26 logements sociaux et 5 locaux d’activité ainsi que tous les locaux nécessaires à la bonne gestion des immeubles.

Le mitigeur est en bon état, propre et fonctionnel. L’état des lieux de sortie ne mentionne pas l’état des joints de telle sorte qu’ils doivent être présumés en bon état.

En 2017, elle a créé une carrière sur la parcelle A n°[Cadastre 2], jouxtant la propriété voisine de M. et Mme [J].

En page 15, il mentionne que lors de la vente en août 2019, le bateau en bois de 40 ans d’âge nécessitait une restauration importante ce que le prix de vente se justifiait.

doit être étendu à l'examen de l'installation électrique du GAEC LE BON COIN, que celle-ci soit ordonnée aux frais partagés des deux parties.

, la totalité des bois coupés était d’une qualité jugée « très bonne » à « bonne », de sorte que le produit de la vente aurait dû s’élever à 123.676 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DKO AFFAIRE : Mme [U] [M] veuve [D] (Maître Pascal

SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS au principal : Monsieur [V] [A], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pascal

[L] OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie de la SCP SCP SAGON

1973 à ARRAS (62000), demeurant 8 rue Marcel Cachin - Appt 8 - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

Ces deux dossiers concernant les deux mêmes parcelles, il convient dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en ordonner la jonction.

débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 Madame [N] [S] Représentant : Me Pascale

Cette parcelle jouxte plusieurs parcelles, à savoir : -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 2] et C n°[Cadastre 3] appartenant à Madame [R] [C] -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre

Ces portails permettent le passage de camions vers l’entrepôt. Ils donnent donc immédiatement sur l’entrepôt qui est muni de deux portes sectionnelles en bon état.

6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pascal

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 797 679 2482 dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 4] représentée par Maître Pascale