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68 résultats pour « Perraudin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de l'Exécution

69deab1fcdc6046d473ed7f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, avocats au barreau de VANNES DEFENDEURS :

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TJ

JCP Péronne

69cee7f7cdc6046d47e985a2

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T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient alors avoir souffert et subir un pérjudice moral qu'il convient d'indemniser. La décision a été mise en délibéré au 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a50f033cf481c39a3a72

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

civile, une expertise judiciaire des immeubles litigieux afin d’en décrire les désordres, leur origine et leurs conséquences ainsi que de donner un avis sur les solutions pour y remédier et sur les pérjudices

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TJ

1ère chambre

6974c8f0cdc6046d478d19e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDEURS Mme [V] [R] née le 10 Août 1996 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc PERROUIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant, M.

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TJ

Référés - Vie privée

678184676d34da2cbdcdd13d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Histoire de peaufiner ses textes au calme, et de se ressourcer comme il aime, en famille, au plus près de la nature, et en faisant le tour du marché avec [J]. « Ils adorent acheter des fruits et légumes

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TJ

3ème Chbre Cab B1

68e950123ea43407b91054c9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin, une facture est produite par l’entreprise PERRANDI pour un montant de 4881 euros dont la société défenderesse explique qu’ils concernent l’ensemble immobilier et non seulement l’appartement litigieux

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687dfbbe959e6f20104c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

épouse [N], née le 06 Janvier 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Marie-Eva BIRRIEN, avocat au barreau du Val d’Oise Maître [B] [H], notaire associé de l’étude notariale PERRAUD

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TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la conclusion du contrat, le 29 mars 2022, comme le montre le courriel de Mme [T] du 5 avril 2022, dans lequel l'électroménager est détaillé de la sorte [soulignements du tribunal] : « Nous devons peaufiner

Source officielle