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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6a0cb963cdc6046d473ab383

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

victime d'un accident de la voie publique le 19 octobre 2018, alors qu’il circulait à bord de son véhicule, en direction de la gare de [Localité 4], sur la commune d’[Localité 1], Monsieur [A] ayant été percuté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Alors qu'il circulait sur sa motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [P] [Z] assuré auprès de la SA SERENIS ASSURANCES, alors qu'il effectuait un demi-tour.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c170cdc6046d472c0a9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [S] [V] expose que le 02 juillet 2018, son fils mineur, [M] [V], a tranversé en vélo la voie de tramway et a été percuté par ce dernier, assuré auprès de la SA ALLIANZ ; que les parties se sont

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7068cdc6046d471e2831

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 27 janvier 2025 à [Localité 1], en qualité de passagers transportés d’un véhicule assuré auprès de la société ALLIANZ IARD qui a été percuté

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fd1f42439575e2f7e33a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b344965b5d9df32628c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A L’ADOPTION Monsieur [Y] [N] [I] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] CANDIDATE A L’ADOPTION Madame [J] [C] [T] [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (PEROU

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69a78c68cdc6046d476d9b16

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître Pierre-henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DEFENDEURS : Monsieur [P] [A], domicilié : chez Mme [U] [E], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame PERROT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

670d729564f81b1bb310fdc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] [J] lequel, après s’être immobilisé sur la voie de circulation, a été à son tour percuté par le véhicule conduit par M. [O] [L] et assuré auprès de la SA Axa France Iard.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697493bccdc6046d47889c65

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a été percuté par le véhicule de Madame [F] [G] [R], assuré auprès de la société GENERALI. Monsieur [H] [V] a été transporté à l’Hôpital [Localité 14].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6afd4cdc6046d478fda5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule de type RENAULT modèle MODUS, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [F] [L] et assuré auprès de la compagnie d’assurance ABEILLE IARD.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b712acdc6046d471e376c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [F], a été percuté par M. [R] [T], alors qu’ils circulaient tous les deux à vélo sur le chemin de halage Champcors à [Localité 2] (35), le 12 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [T] [Z] expose que le 13 Janvier 2025, il a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il circulait à moto et a été violemment percuté par un véhicule automobile assuré auprès de la MATMUT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea7acdc6046d4769b525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Alors qu'elle circulait sur sa motocyclette, elle a été percutée par le véhicule conduit par Madame [B], assuré auprès de la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, qui a effectué un dépassement par la droite

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b57efd6229a4e58a5a3d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [H] [O] épouse [B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B] [N] [Adresse 7] [E] [Adresse 2] [Adresse 12] PEROU

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfe5d2ded2ab7c853a5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Agnès PEROT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12698 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7A N° MINUTE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088fcf40727a0043a354

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 17 août 2020, monsieur [O] [G] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait sur un scooter, assuré auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, ayant percuté

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d281ff97dabd6b861bd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [C] a été percuté par Monsieur [T] [E] qui circulait en scooter, assuré par Allianz, sur cet axe routier. Monsieur [C] a subi un traumatisme crânien et des atteintes cérébrales.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c843b3d977d8cd1aa6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MY MONEY BANK, demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me PERRAUT Vincent, avocat au barreau de Versailles représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au Barreau de l’Eure Débiteur Saisi :

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40dc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle a déclaré avoir perdu le contrôle de son véhicule et avoir percuté la rambarde.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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11/02/2013

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