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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d54d86cdc6046d476fe313

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [X], né le 07 mars 1985 à CHATEAUROUX(36) 6 rue des Saules 36130 DIORS Représenté par Maître Jérémy SCHULETZKI, avocat au barreau de CHATEAUROUX DEMANDEUR, ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2346af9fd1f8096a7e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [W] a acquis auprès de la SARL DEPAN'AUTOS un véhicule d'occasion de la marque RENAULT, modèle MASCOTT, immatriculée [Immatriculation 7], moyennant la somme de 11 412,99 euros.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6965560ccdc6046d4710a38b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

09 Janvier 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33FX N° Minute : 26/4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL

Source officielle
TJ

REFERES

697b4819cdc6046d47189133

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction ; Après en avoir délibéré, conformément à la loi : EXPOSE DU LITIGE Le 29 février 2024, Mme [N] [J] a acquis de Mme [Y] [L] un véhicule RENAULT

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1c0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [R] a fait l’acquisition d’un véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 4] auprès de la S.A.S.U. MONDIAL AUTOMOBILE au prix de 3 800,00 € le 20 février 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Plusieurs mises en demeure ont été adressées à la SARL MALABAILA ET ARDUINO FRANCE, par la SARL ECB BARBERA et par la SAGEC MEDITERRANEE et l'APAVE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a475cdc6046d478f1345

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 21 décembre 2024, un accident de la circulation a eu lieu entre un véhicule RENAULT CLIO immatriculée BB-158-BQ conduit par Madame [W] [B] et assuré par la compagnie AXA FRANCE IARD et : Le véhicule

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a53a033cf481c39a4877

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a142e7bfa4c7b1df1a388c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [E] [R] a acquis le 1er juillet 2023, auprès de la SARL

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59dc0da7cb996dca7199

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Faits, procédure et prétentions Suivant bon de réservation du 2 juin 2023, Monsieur [K] [N] a réservé auprès de la société MTCA, exerçant sous le nom commercial TRANSKAUTO, un véhicule RENAULT

Source officielle
TJ

REFERE

68e583610e2901d10fa5c73b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 11 avril 2024, la pédale d’embrayage aurait dysfonctionné rendant nécessaire le remorquage du véhicule auprès de la SARL MECANIC ADDICT.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd50a8e85d0474bddb446c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD es qualité d’assureur habitation de la SCI 46 DLM [Adresse 3] [Localité 8] / FRANCE représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36d0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Nationale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie RENAUT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697b2b34cdc6046d471564d4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la SARL LES CHENES VERTS.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI63 AFFAIRE : [V] [B] C/ SERENIS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SARL

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [H], la SARL CTRB, la SELARL S21Y, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 19] et la SARL Deflag sport auto, la SA AXA France Iard, demande au tribunal de : S’agissant de la restitution

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157a74e929a9d8fa4250

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] Monsieur [P] [V] Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] Représentés par Maître Mickael NAKACHE de la SARL

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f83

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis GARAT la SAS MDO AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie RENAUT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cc4548223b2c7abd25b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GN MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Août 2025 les parties comparantes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640def5112d8edd056fb5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[V] [X] [T] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AXA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

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