NOTANTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS - #P0499 DEFENDERESSE La Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Robin

explique qu’elle ne peut pas porter ses enfants, qu’elle a dû aménager son logement pour éviter de solliciter son dos (par exemple avec un lit adapté), précisant que son conjoint, qui est chauffeur-routier

Mon ancien patron me reprend en tant que chauffeur routier. Ca fait 38 mois que je n’ai pas vu mon enfant et j’ai une résidence stable.

Monsieur [V], relevant que la valeur de la nue-propriété du bien est très supérieure à sa dette fiscale éventuelle, rappelant que la donation s’est faite devant notaire, que lui-même n’est que chauffeur routier

S’agissant du désamiantage des colonnes d’ascenseur, elle précise qu’elle avait pour seule obligation de réaliser des travaux de sécurité des ascenseurs pour les mettre en conformité avec la loi Robien

routière, la commune de SUMENE soutient que le tribunal judiciaire d’ALES est incompétent pour connaître de ce litige tiré d’un défaut d’entretien normal d’une voie communale relevant du domaine public routier

Monsieur [K] a fait procéder à un diagnostic pour en rechercher la cause, suivant facture de Minodier Automobiles en date du 24 mai 2022, puis à un diagnostic électronique avec essai routier suivant facture

La société K-ER ajoute que les douches ne contreviennent pas à la destination des lieux, dans un restaurant routier.

la présence de réserves à l’arrière, de locaux sociaux et administratifs dans la mezzanine légère, le tout étant particulièrement visible grâce aux panneaux publicitaires et accessible via le réseau routier

Lors de l’essai routier de 20km, il a été noté que le regénération du FAP est possible, que la procédure régénération a été réalisée avec succès, et que la boîte de vitesse automatique n’a pas produit

de ses droits d'auteur sur les utilisations principales de ses œuvres depuis le 28 août 2018 à savoir : “Veni, Vidi, Salvini”,“Carburant, petites magouilles et gros trafics”, “Le journaliste était un robot