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97 résultats pour « Schaffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représenté par Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2021 DEFENDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

Source officielle

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TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 24] [Localité 58] représenté par Maître Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS - #R0101 Monsieur [M] [G] [Adresse 6] 75018 PARIS représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2add062d9f810ea35c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769abcdc6046d472945ad

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EDR [F] ET [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911c40cd0f0b3d008623

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2add062d9f810ea360

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e138a9d5adc260626d18

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IMMOBILIER dont le siège social est situé 24 Ter rue du Général de Gaulle à 57050 LE BAN SAINT MARTIN, dont le siège social est sis 2 Rue de la Rochelle - 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
TJ

Référés

68e57f9d0e2901d10fa5928d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRDF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Leïla SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY (plaidant) requérante

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3ceb75782d5f06e6ff54

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Nous, Olivier LICHY, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assisté de Ophélie SCHAL

Source officielle
TJ

Référés

67f83190cf40727a00446b9a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GRDF dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Leïla SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY (plaidant) requérante

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591dcdc6046d4727e7db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEURS : Madame [O] [H] née le 18 Septembre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [H] né le 03 Juillet 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Julien SCHAEFFER

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beeda

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

18] situé [Adresse 7] Non comparants Monsieur [V] [O] occupant sans droit ni titre du terrain appartenant à l’Etablissement Public [Localité 18] situé [Adresse 7] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd72

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 409 723 129, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Audrey SCHAEFER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c26dd062d9f810ea316

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c9d75782d5f06e6f943

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Marjorie MARTICORENA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Ophélie SCHAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d008673

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1a6cdc6046d473c91a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [W], [Z] [J] demeurant 43, rue de la Hache - 54000 NANCY représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b4e3ea43407b9fba900

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GARD EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE L’ACTIVITE RECOURS CONTRE TIERS INTERNATIONAL DU 19 AVRIL 2018, Mutuelle ALMERYS CAISSE D’EPARGNE SANTE, Société AQUA SOLEIL LTEE (LIMITED BY SCHARES

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69d04bd9cdc6046d470a340b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDEUR Monsieur [M] [K] né le 31 Décembre 1987, demeurant 20 Quai de france - Appartement n°509 - 38000 GRENOBLE AJ totale n°N-38185-2025-3006 du 11/03/2025 représenté par Maître Capucine SCHALLER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

696021ffcdc6046d47acb2bf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FESQUET, demeurant 1 rue de la Vieille Porte - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDERESSE : S.A.S.U TRAITEUR DS, demeurant ZAC DE L ALZETTE - 637 Allée Lucien Schaefer

Source officielle