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66 résultats pour « Sebery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à compter de la première demande, soit par assignation signifiée par voie d’huissiers à AXA France IARD et SENERIS ASSURANCES, par application des dispositions

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

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9 avril 2026

9 avril 2026

avait occasionné des factures de chauffage excessives; - que leurs deux enfants, [H] 3 ans et [U] 2 ans, avaient souffert de vivre dans cette insalubrité et humidité ; que [H] souffrait d’un eczéma sévère

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils en concluent qu'ils sont parfaitement recevables à solliciter l'annulation de la résolution contestée et soutiennent que ce comportement, inadmissible, doit être sanctionné sévèrement, qu'il en sera

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- Madame [C] est décédée le [Date décès 3] 2011 dans les suites d’un sepsis sévère sur pneumopathie à pneumocoque.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Durant son hospitalisation, plusieurs bilans neuropsychologiques ont été réalisés constatant la persistance d’une altération cognitive et comportementale sévère avec des difficultés motrices.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

rétroactivement, d’une part car ce sont des actes règlementaires qui ne sont pas rétroactifs, d’autre part car le non-paiement de la redevance correspondante est un délit et que la loi pénale plus sévère

Source officielle