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72 résultats pour « Sendrane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d6ca7fcdc6046d4791ee14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 12 Février 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les

Source officielle
TJ

JCP

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69d8153acdc6046d47b133b7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEN SEDRINE Greffier : Mme DA SILVA DEBATS : A l'audience du 12 Février 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties

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TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d41de0ebe408daa0d96

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [R] né le 14 Janvier 1981 à SAINT LAURENT DU MARONI de nationalité Française 14 Place de l’Eglise Résidence Les Consults

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TJ

JCP

69d03adfcdc6046d4708e339

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 15 Janvier 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 12 mars 2026 puis prorogée au 2 avril 2026 ; JUGEMENT : Mis

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TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d48de0ebe408daa0f70

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [N] né le 12 Février 1991 à GUERET (CREUSE) de nationalité Française 22 rue Pasteur 34500 BEZIERS comparant en personne

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TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d24

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] née le 30 Mars 1986 à BEZIERS (HERAULT) de nationalité Française 10 Place de l’Agenouillade 34300 agde représentée par

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TJ

JCP

69d03ab6cdc6046d4708df65

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 15 Janvier 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 12 mars 2026 prorogée au 2 avril 2026.

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TJ

JCP

69d03ac8cdc6046d4708e10e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 15 Janvier 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 12 mars 2026 puis prorogée au 2 avril 2026 ; JUGEMENT : Mis

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TJ

JCP

69d03ad4cdc6046d4708e232

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 15 Janvier 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 12 mars 2026 puis prorogée au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis

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TJ

JCP

69d6ca59cdc6046d4791eadc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 12 Février 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les

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TJ

JCP

69d8153fcdc6046d47b1341c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEN SEDRINE Greffier : Mme DA SILVA DEBATS : A l'audience du 12 Février 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties

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TJ

JCP

69d03aa9cdc6046d4708de0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 15 janvier 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 12 mars 2026 puis a été prorogée au 2 Avril 2026 ; JUGEMENT

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