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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a1491eacdc6046d47e85e8b
24 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [U] né le 06 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a0f4f29cdc6046d477b76f0
21 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a0f504acdc6046d477b8c6f
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [O] [Q] été entenduen ses explications ; Me Carine LEFEVRE-DUVAL
6a0b68aacdc6046d471da4b9
18 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [M] [N] né le 15 Novembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
Service des référés
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité
69d6a4cfcdc6046d478f1a63
8 avril 2026
[Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - #E1286 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice
69d6a52fcdc6046d478f2149
DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le
Référés
69e0025ccdc6046d476095f0
au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione à BASTIA
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc68cdc6046d479e4ad2
20 mai 2026
DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire
Chambre 1 Section 9
69d80686cdc6046d47b00701
9 avril 2026
de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [I] [O] né le 24 octobre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea20cdc6046d47ae01da
7 avril 2026
au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau
8ème chambre 2ème section
6a15e76bcdc6046d47059187
19 mai 2026
, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D
69d54f1ccdc6046d476ffd27
de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes
Chambre référés
6a10a612cdc6046d479b4e40
22 mai 2026
[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,
69d3f843cdc6046d4753c949
6 avril 2026
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [A] né le 28 Mai 1988
69d6a27bcdc6046d478ef172
69d970e0cdc6046d47d1149d
10 avril 2026
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1070 DÉFENDEURS Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4
6a0dfd19cdc6046d47597ab1
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [U] [V] été entenduen ses explications ; Me Mamadou SENE,
6a0f519bcdc6046d477ba34d
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [G] [M] été entenduen ses explications ; Me Carine LEFEVRE-DUVAL
Section des Référés
6a15ef27cdc6046d47062073
au barreau de PARIS, vestiaire : R050, avocat postulant et Me Marion ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Docteur [T] [G], demeurant 61 rue Marignan - 94210 SAINT MAUR
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