le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

c13055/2025/015632 du 03/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Maître Anna SARRAILH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

DEMANDEUR Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christelle BERTAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante CPAM DES BOUCHES

barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par exploits de commissaire de justice des 22 et 27 octobre 2025, Monsieur [A] [Z] a fait assigner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches

Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Suivant actes de commissaire de justice en date des 19 et 26 décembre 2025, Madame [M] [S] a assigné la société anonyme SOGESSUR et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

RÉSERVER les droits de la CPCAM des Bouches-du-Rhône dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise à intervenir ; - RÉSERVER le sort des frais irrépétibles et des dépens.

Suivant acte de commissaires de justice en date du 4 décembre 2025, Madame [R] [X] a assigné la SA [Localité 2] et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

DEMANDEUR Monsieur [T] [A], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [K] [G] s’est plaint de douleurs à l’ouverture et à la fermeture de la bouche et lors des mouvements de rotation de la tête.

[T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[D] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF ASSURANCES (Me Charlotte LOMBARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM des Bouches-du

substitué à l’audience par Me Viviane VERNARDAKIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [F] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Non représenté par avocat CPAM des Bouches