CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69ced3eecdc6046d47e7f195
2 avril 2026
A.CO.A dont le siège social est sis [Adresse 4] L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société A.CO.A. dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Vincent TREQUATTRINI de la SELARL
Liquidation D.I
6a10b6c9cdc6046d479c94b7
22 mai 2026
GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Xavier Denis, avocat au barreau de Douai, substitué par Me
3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
La société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (ci-après SACEM) est un organisme de gestion collective des droits d’auteur d’œuvres musicales dont elle assure la perception et la répartition
19ème chambre civile
65b406fc753f879640d607bb
26 janvier 2024
Cet élément indique que Mme [F] [R] bénéficiait d’un organisme de mutuelle susceptible d’avoir pris en charge les frais d’orthothérapie, d’osthéopathie et de pharmacie dont elle demande l’indemnisation
4ème chambre 1ère section
67f56a44bbf04ef7857bb16b
8 avril 2025
Le détail pour chacune de ces offres n’est pas donné au tribunal et M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced459cdc6046d47e7fa56
pour les deux solutions équivalent et que c’est donc le critère du chemin le plus court qu’il convient de retenir, soit la solution 2 qui traverse le lotissement [Adresse 2].
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