AUTOCCAZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Exposé du litige : La SA MAAF est l’assureur de Madame [E] [R], impliquée dans un accident de la circulation le 17 juin

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 2 décembre 2023, monsieur [V] [H] a été victime d’un accident de la circulation. L’auteur de l’accident était monsieur [N] [Y].

son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 06 juin 2025, [U] [F] conductrice de 30 ans et son fils [R] [N] âgé de 3 ans et 9 mois ont été victimes d’un accident de la circulation

sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE [Z] [Q], né en 1984 et leur fille [G] [Q] née en 2017 ont été victimes d’un accident de la circulation

siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [U], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation

S] et Mme [F] [H] [S] ont acheté à la société HDF Autos (Hauts-de-France Autos), au prix de 3 990 euros, un véhicule d'occasion de marque Peugeot type 207, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation

disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes datés des 4 et 10 mars, Mme [F] [C], épouse [Y], blessée dans un accident de la circulation

Mise en circulation 43.

Mise en circulation 42.

Elle a été impliquée dans un accident de la circulation ayant causé uniquement des dommages matériels survenu le 12 décembre 2022 au [Adresse 3] vers 17h30.

. /13 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [Y] [Q], né le [Date naissance 3], a été, alors qu’il était piéton et œuvrait dans le cadre de son activité professionnelle, victime d’un accident de la circulation

L’accident de la circulation qui a causé le décès de Monsieur [H] [X] a eu lieu sur la commune de [Localité 3] (Gironde) sur le territoire français.

La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment, que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages

[S] a commis plusieurs fautes (dépassement de nature à gêner la circulation, sans visibilité suffisante, au niveau d’une intersection et à une vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation), qui

[V] [G] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager arrière d’un véhicule qui roulait à vive allure et est rentré tout droit dans un rond-point avant de terminer sa course

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 décembre 2023, Mme [A] [L] a été victime d’un accident de la circulation, impliquant le véhicule de marque Volkswagen, immatriculé BF-449-SK et appartenant à Mme [Z] [I].

Exposant que depuis plusieurs mois Madame [Q] [Z] manque de manière grave et répétée à ses obligations de copropriétaires (libre circulation de ses chiens en laisse dans les parties communes, installation

BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [A] a été victime d’un accident de la circulation