HABITAT OPH justifiée par les travaux d’entretien du logement qu’elle occupe ; - autoriser l’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH, ou le mandataire de son choix, à procéder au raccordement de la nouvelle colonne

L'assemblée générale après avoir pris connaissance des motifs indiqués par le président du conseil syndical à savoir : Le principal sujet de préoccupation est le remplacement des colonnes de chauffage

02 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S6W EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 janvier 2019, la société L'ESSOR a consenti un bail d’habitation en colocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis

verticales d’évacuation d’eaux usées en fonte qui sont vétustes et fuyardes et les colonnes de chauffage qui doivent être remplacées sur une partie du parcours - les travaux nécessaires comprenant le

de ses Cadres. » Le Ministère de l'’Education nationale a mis en place au cours de l’année 2020, à la suite du confinement lié à l’épidémie de la Covid-19, un dispositif « vacances apprenantes ou colonies

que le syndicat des copropriétaires puisse prendre en urgence les mesures provisoires pour faire cesser les infiltrations subies et qu’elle puisse également procéder aux travaux de réfection de la colonne

Madame [U] a décrit certaines malfaçons : plan de travail en granit fissuré, la fissure s’aggravant avec le temps, meuble de l’entrée sans pieds, colonne du meuble pour le micro-onde et le four trop petite

Le lot faux-plafond a été confié initialement à la société GT COLOR, assurée auprès de la société L’AUXILIAIRE.

représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [N] a donné à bail un appartement à usage d’habitation meublé (n°26) situés [Adresse 3]) et un cellier en sous-sol (n°36) à diverses personnes en colocation

Par acte du 29 octobre 2021, la SAS COLORS AND EFFECTS, venant aux droits de la société BASF, est intervenue volontairement à la procédure en tant qu’employeur de Monsieur [X] [U].

19 octobre 2023 d’un montant de 4 405, 99€ TTC, correspondant à la démolition totale de la douche, à l’achat et la pose d’un WC et d’une douche par receveur en résine, d’une paroi de douche et d’une colonne

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 64 684,10 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Madame [E] s’élève non pas à la somme de 73 035,49 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel de

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 22 225,38 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [O] s’élève non pas à la somme de 58 840,01 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 70 213,54 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

barreau de NARBONNE EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 3 septembre 2022, Madame [S] [M] a donné en location à Monsieur [E] [B] une chambre au sein d’une maison en colocation

ANASTA ès qualité d’administrateur judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, S.E.L.A.R.L.