instance.

L’instance se poursuit néanmoins entre la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, intervenant volontaire et la SA GENERALI IARD, défenderesse, la première formant des demandes à l’encontre de la seconde.

[W] [V], partie perdante, supportera seul les dépens de la présente instance.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Appelée à l’audience des référés du 10 février 2026 l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.

L’affaire a fait l’objet d’un premier appel à l’audience du 13 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été contradictoirement renvoyée successivement aux fins de conclusions de la défenderesse.

A l’audience du 11/09/2025 à laquelle l’affaire a été appelée, la S.A.

Sur l'exécution provisoire Force est de rappeler qu'en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

instance.

MINUTE N° : 26/00110 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFO NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal. La présente décision est contradictoire et en premier ressort.

Le 17/05/2024, la SA [Adresse 7] - LES FOYERS NORMANDS a dressé un récépissé de congé location à l'égard de Monsieur [R] [C] dont ils ont reçu le jour-même un courrier donnant congé de la location du logement

Bien que régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice, Madame [R] [K] ne s'est ni présentée à l'audience, ni fait représenter.

est venue à une première audience le 8 décembre 2025 reportée au 2 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05958 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OEV AFFAIRE : M.

instance.

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