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530 résultats pour « connivence avec un client au préjudice de la banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

68f92c55de0ebe408da9f1ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

subis, - condamne LA BANQUE POSTALE à lui rembourser la somme de 21 000 euros correspondant à la totalité de son investissement, en réparation de son préjudice matériel, - condamne LA BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e069bcdc6046d475a3006

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le demandeur soutient que seule une déficience technique de l'application en ligne de la banque est la cause directe de son préjudice, faisant valoir qu'il n'a communiqué aucun code confidentiel, que ce

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

d’Investissements (CECEI) de la Banque de France.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31252

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle allègue un préjudice matériel de 12.400 euros et un préjudice moral justifié par sa situation de fragilité importante durant la période de l’escroquerie qui était celle de l’épidémie Covid, qu’elle

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En application du principe de non-immixtion, une banque n’a ni à se substituer à son client dans la conduite de ses affaires, ni à intervenir pour l’empêcher d’exécuter un acte irrégulier, inopportun ou

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Surtout, il convient de rappeler, en sa qualité de banque, qu’il est également tenu d'une obligation de non-ingérence.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69e17499cdc6046d47822efc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle dit s’être manifestée auprès d’AXA BANQUE à la suite de cet évènement mais que cette société a estimé que sa cliente était responsable de son préjudice en raison d’une négligence grave de sa part

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050d681ed727f2a3feeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LITIGE Faits constants : Les époux [S] et leur fils [L] sont clients de la Banque Populaire et détiennent plusieurs comptes bancaires.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ae6cdc6046d47c7636c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il sollicite en conséquence la condamnation de la banque à l'indemniser, d'une part, de l'intégralité des sommes débitées et, d'autre part, d'un préjudice moral et du stress post-traumatique qu'il a subis

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce devoir implique que la banque doit vérifier le profil financier de son client et s’assurer que l’emprunteur est en mesure de comprendre et de supporter les risques.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e067acdc6046d475a2dd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il en résulte, notamment, que le préjudice invoqué doit être certain, qu'il s'agisse du préjudice entier ou d'une perte de chance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10654a01215df77961f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l’appel de ce service , dont il n’a pas été exposé d’ailleurs par la banque pourquoi sa cliente n’a pu le joindre le 21/03/2022 à 17h56 ou 18h06.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bad3ea43407b9fbcaaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de rappeler qu’à défaut d’anomalies apparentes, intellectuelles ou apparentes, faisant à naitre la charge du banquier un devoir de vigilance l’obligeant à se rapproche de son client aux fins de vérification

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313721

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de leurs prétentions, se fondant sur les articles 1102, 1112-1 et 1147 du Code civil, ils exposent être clients chez BNP PARIBAS Banque Privée de sorte qu'ils devaient obtenir comme contrepartie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BANQUE POPULAIRE à payer à Mme [G] [H] la somme de 1000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral -Voir condamner la SA BRED BANQUE POPULAIRE à payer à Mme [G] [H] la somme de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a5c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils soutiennent que le défaut de diligence de la banque caractérise une faute aussi bien contractuelle que délictuelle entraînant des préjudices matériel et financier mais aussi moral résultant principalement

Source officielle
TJ

Service JCP

69856cadcdc6046d4721cd26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e8ccdc6046d471bf572

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A YOUNITED a adressé à M.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360984

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Juger que la société AXA BANQUE est responsable des préjudices subis par Monsieur [X].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

• Juger que les sociétés BNP PARIBAS et ORANGE BANK sont responsables des préjudices subis par Monsieur [X].

Source officielle

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