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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
convention d’honoraires avec un avocat.
18° chambre 1ère section
65849135e41137cbf9fc852e
21 décembre 2023
LABORATOIRE OLIGOSANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1050, et par
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e4364d681ed727f2a69ddd
3 octobre 2025
Dès lors, les frais d'ouverture du dossier contentieux, les honoraires de suivi de dossier (vacation temps passé ALUR), les frais de préparation de pièces pour assignation, perçues au titre de prestations
TPX DE GONESSE
6a10b436cdc6046d479c5689
21 mai 2026
LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic, le cabient [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Sébastien
6a10b3bbcdc6046d479c4de6
N’entrent pas dans cette catégorie, notamment les frais de relances multiples, les honoraires de contentieux du syndic, de constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais
11ème civ. S2
69dd61d9cdc6046d47221ed4
10 avril 2026
Il ne peut ainsi être soutenu que les honoraires du syndic n'ont pas été votés en assemblée générale, puisqu'inclus dans le budget voté et ajouté de manière manuscrite à hauteur de 70000.00 euros sur le
Référés Cabinet 2
671be09acda2201c0982a02d
9 octobre 2024
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de [G] [P] qui a choisi la voie contentieuse les frais irrépétibles par lui exposés ainsi que les dépens.
REFERES CONSTRUCTION
69cd759acdc6046d47c83794
1 avril 2026
, avocat postulant et Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant INTERVENANTES VOLONTAIRES S.A. 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la société LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, dont
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd91cdc6046d47c3b982
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis
Référés
68e02dd474e929a9d8fc18e7
2 octobre 2025
Ronan DUBOIS de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Marie DESSEIN, Avocate au barreau de NANTES, Avocate plaidante, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [B] exerçant
65849130e41137cbf9fc8482
SPS représentée par son gérant Monsieur [O] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 DEFENDERESSE
JLD
69d3fd1bcdc6046d47541ee0
5 avril 2026
de prolongation du maintien en zone d'attente ● 8 ☐ 44634 Appel en matière d’ordonnance de protection ● 26 ☐ 44665 Appel en matière d’assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ●
69d3fd5acdc6046d47542311
4 avril 2026
69dd3ec8cdc6046d471f7a0a
11 avril 2026
6a14967bcdc6046d47e8a6d9
25 mai 2026
dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Avocat de M.
11ème civ. S3
686848594965b5d9df328691
4 juillet 2025
N° RG 25/03070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9fde0ebe408daa3156
JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le 09 Juin 1999 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître David BRUN de
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a4
30 avril 2024
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [W] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats
Chambre 1
68def34f6af9fd1f8097a398
Monsieur [T] [L] n’a pas constitué avocat. L’affaire a été entendue à l’audience du 03 octobre 2024.
69d55f97cdc6046d47711b98
3 avril 2026
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.
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