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27 266 résultats pour « créance personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc65cdc6046d473d6657

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le créancier Monsieur [D] a comparu en personne. Il explique que son ancien locataire a accumulé une dette conséquente de loyers et a quitté le logement dans un état déplorable.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9423ccdc6046d47cda2d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le créancier indique que la débitrice possède un véhicule qui présente une valeur substantielle de nature à désintéresser leur créance.

Source officielle
TJ

3ème chambre

69ea7d7acdc6046d474d3157

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À l’audience, Madame [H] [P] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b0cdc6046d47064eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La créance donc être écartée de la procédure. En l'absence de contestation des autres dettes, les créances envers M.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def6ccdc6046d47c1ac02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a sollicité de voir fixer la créance de la CAF de l’Eure à 859,59 euros d’indu de prime d’activité sur la période d’avril 2024 à mars 2025 inclus, comme évoqué dans un courrier de l’organisme en date

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a173446cdc6046d47251479

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [C] [V] a comparu en personne. Les autres créanciers n’ont pas formulé d’observation particulière.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT TJ

69ef2be7cdc6046d47b19737

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour permettre au créancier de déclarer sa créance et de faire valoir ses observations.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17[les créances nées régulièrement

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4fccdc6046d47106fde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [B] comparaît en personne et sollicite la fixation de la créance de la CAF des Vosges à la somme de 3213.16 euros, et de la facture [1] de 728,38 euros en plus de la somme arrêtée à 1287.71 euros.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d3fcdc6046d477f0762

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience, Mme [G] [D] épouse [P] comparaît en personne.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def5dcdc6046d47c1aaaf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience, Madame [W] [X], comparant en personne, a actualisé sa situation personnelle, professionnelle et financière. Elle a proposé de régler 200 euros par mois et déposé divers justificatifs.

Source officielle
TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a10c892cdc6046d479dfece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et les créanciers connus à l'audience.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747b6cdc6046d47269b28

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 24 mars 2026, Monsieur [I] [C] déclare qu’il a connu une période d’incarcération et a retrouvé un emploi auquel il a été mis fin à l’issue de la période d’essai.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b4fcdc6046d47219847

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la créance de la [2] Réf. 300873361700020902702-9 à la somme de 7 004,57 euros,la créance de la [2] Réf. 300873361700020902702-13 à la somme de 983,11 euros ; EXCLUT de la présente procédure la créance

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4ea9cdc6046d471bf76d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’une de ses créances n’était pas sur le plan.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a9cdc6046d47058342

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les autres créanciers n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les créances du SCG du HAVRE L’état des créances établi par la commission mentionne pour le SGC du HAVRE une créance référencée 3294336493 pour 1 139,22 euros et une créance référencée « périscolaire

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette assignation a été dénoncée au service des impôts des particuliers de [Localité 3] en sa qualité de créancier inscrit. La débitrice, citee à personne, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06c9cdc6046d476bfd6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 25 juin 2018, le juge d’instance de [Localité 2] a arrêté les créances à la somme totale de 116 367,65 euros, ordonné la liquidation judiciaire du patrimoine personnel de Mme [P

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc2cdc6046d473c42b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Postale a fait valoir une créance de 465,54 euros au titre d’un solde débiteur de compte courant.

Source officielle

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