commune, annexé par M.

de trois nouveaux lots et la vente des lots ainsi créés, à défaut l’embauche d’un gardien ou d’un employé d’immeuble, la souscription d’un contrat d’entretien des parties communes ainsi que les travaux

Monsieur [Z] [L] et Madame [J] [A] épouse [L] sont usufruitiers d’une parcelle située sur la commune [Localité 2], [Adresse 8], cadastré section A n°[Cadastre 3].

Par arrêté du 25 octobre 2022, le maire de la commune a accordé un permis de construire n° PC 078358 22 10021, portant sur un bâtiment à usage d'habitation et valant permis de démolir notamment une remise

Ils opposent aux moyens adverses que les preuves d’une création des carnets Muji en mai 2017 portent non pas sur un cahier mais sur un bloc-note et que les carnets Soumkine ont été annoncés à la foire

Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.

EC CREATION E.U.R.L.

écritures ; De statuer sur les demandes afférentes à la seizième résolution de l’Assemblée générale du 6 octobre 2021 afférente à la création des lots 70 (ou 69) et 71 (ou 70) issues des parties communes

et n'est pas la banale reprise d'un fonds commun non appropriable.

d’un contrat liant le maître de l’ouvrage aux constructeurs, ni la responsabilité contractuelle de droit commun.

Il leur est attaché une quote-part des charges communes générales et une quote-part des charges communes spéciales propres à chacun d'eux. Le syndic de l'immeuble est le Cabinet Corraze.

L’originalité d’une œuvre résulte de choix libres et créatifs de son auteur, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de sa personnalité, et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.

Elle ajoute que d’éventuelles interventions minimes qui auraient pu être effectuées par les étudiants sur le scénario ne lui retirent pas moins l’initiative de la création.

SARL MARCELLIN CREATION / Société JM CONSTRUCTION, Société Monsieur [T] [C] exerçant sous l’enseigne « PRO KM », Société SUPER POSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

du 21 février 2022, Monsieur [C] [Y] et Madame [W] [D] ont vendu à Madame [X] [A] et Madame [B] [O] une maison d’habitation cadastrée section AB n°[Cadastre 1] située [Adresse 3] [Localité 6] sur la commune

Elle est également propriétaire du lot numéro 7 consistant dans un parking numéro 21 liseré bleu au plan du sous-sol et les 33/10022èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Elle ajoute que la configuration des lieux ne permettrait pas davantage la création d’un accès direct sur la voie publique depuis l’habitation.

et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.

Il réfute toute inspiration commune et minimise les corrections du docteur [Y] qui n’auraient pas modifié le rendu graphique et esthétique des illustrations.

banale reprise d’un fonds commun non appropriable.