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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d3f83ccdc6046d4753c8e8
6 avril 2026
à l'audience, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé
69d7f16ecdc6046d47ae83de
9 avril 2026
ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par
69d7f179cdc6046d47ae84a5
69d7f301cdc6046d47ae9dec
Jld
6a0f5f7acdc6046d477ca208
21 mai 2026
DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat du siège a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code
Chamb. référés(sup 10000)
69d96116cdc6046d47cfe0a0
10 avril 2026
aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.
6a0f502dcdc6046d477b8a1f
à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience
6a0cb819cdc6046d473a9c9d
19 mai 2026
aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 28 Avril 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.
69dd3f3ccdc6046d471f82eb
11 avril 2026
été entendu en sa plaidoirie ; M.
69dd35b1cdc6046d471ed69d
12 avril 2026
, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
Juge Libertés Détention
6a14bab7cdc6046d47eb0d48
23 mai 2026
a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS Me [R] [S] ne soulève aucune nullité de procédure ;
6a10ab88cdc6046d479bbd34
22 mai 2026
6a14bb00cdc6046d47eb135b
25 mai 2026
a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: si vous me libérez je
69d3f843cdc6046d4753c949
été entendu en sa plaidoirie ; [T] [A] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d’une interdiction
69d96113cdc6046d47cfe07d
69dd3597cdc6046d471ed497
69dd34dacdc6046d471ec765
4ème Chambre
69d56fbdcdc6046d477259f8
7 avril 2026
été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente statuant en juge unique, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier.
69dd35a0cdc6046d471ed54a
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