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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69772b6ecdc6046d47be4a61
6 janvier 2026
contrainte de : Monsieur [Z] [O] Né le 14 Juillet 1996 à [Localité 3] (VAL-D’OISE) Demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 4] Non Comparant Vu la demande de désignation
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3 juillet 2025
[Y] [T] Né le 22 Juillet 1997 à [Localité 9] ([Localité 4]), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 7] Comparant Vu la demande de désignation
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[Localité 2] ([Localité 4]), Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 8] Non comparante et non auditionnable Vu la demande de désignation
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Madame [V] [R] née le 15 Avril 1971 à [Localité 7] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 6] Comparante Vu la demande de désignation
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Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 7] Non comparant et non auditionnable Vu la demande de désignation
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[Localité 2] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 7] Non comparant et non auditionnable Vu la demande de désignation
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1987 à [Localité 4] (MAROC), Demeurant Croix Rouge de Boucle Nord [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Non comparant Vu la demande de désignation
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[R] [G] né le 05 Mars 1984 à [Localité 7] (YVELINES), demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître SAINTJEAN Nathalie Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation
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Monsieur [I] [V] Né le 18 Juin 2007 à [Localité 7][Localité 8], Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 6] Non comparant Vu la demande de désignation
6866de70d33109fd079b4340
M] [K] Née le 28 Septembre 1968 à [Localité 8] (YVELINES), Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 6] Comparante Vu la demande de désignation
6866de70d33109fd079b4344
le 13 Février 2006 à [Localité 3] (COTES DU NORD), Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître FREITAS Alice Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 7] Non comparante Vu la demande de désignation
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10 avril 2025
[C] [J] Né le 24 Octobre 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître SAINT JEAN Nathalie Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 5] Comparant Vu la demande de désignation
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R] [K] Né le 14 Février 1982 à [Localité 7] (MAROC), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître ASSAOUCI MAKROUM Asma Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation
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Né le 15 Septembre 1967 à [Localité 6] (GUADELOUPE), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître ASSAOUCI MAKROUM Asma Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparante Vu la demande de désignation
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Née le 23 Juillet 1958 à [Localité 5] (VAL-D’OISE), Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître ASSAOUCI MAKROUM Asma Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 4] Comparante Vu la demande de désignation
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15 juillet 2024
de permanence au barreau du VAL D’OISE ; Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à M LE BATONNIER de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’
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de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [L] Né le 06 juin 1997 à [Localité 3] Demeurant chez [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Assisté de Maître HALIDI Allaoui, avocat
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contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [U] Née le 13 août 1978 Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI Allaoui, avocat
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9 octobre 2025
procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [V] [Z] Née le 1ER juin 2005 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me FLEURY Léa avocate
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