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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

De prendre à sa charge les travaux de ravalement ainsi que les enduits et peintures des persiennes, fenêtre et boutiques, l’entretien et le remplacement des cheneaux.

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur l’usage du nom marital.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9868a27ab7ee5ddc73

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd3c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd92

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9e68a27ab7ee5dddcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea168a27ab7ee5dde26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde29

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde3b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde4a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde59

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde60

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle

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