Ainsi, le juge apprécie souverainement l'avis de l'expert. Le juge peut donc reprendre à son compte les conclusions expertales et se les approprier en tout ou en partie dans sa motivation.

À partir du 1er janvier 2016 le local avait été voué à l’exploitation professionnelle exclusive par Monsieur [X] [T] en qualité de gérant de la SASU.

Elle explique que le fonds qu'elle exploite est un fonds de travail se distinguant des fonds de capitaux acquis pour la rentabilité qu'ils génèrent.

Par exploit d'huissier délivré le 11 janvier 2021, le syndicat des copropriétaires a fait assigner M.

Madame [O] [M] a contesté cette décision et saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse laquelle, en sa séance du 15 décembre 2021 a explicitement confirmé la décision de rejet des services

leur conseil, Madame [H] [S] et Monsieur [Y] [P] sont propriétaire indivis de locaux situés [Adresse 2] dans le [Localité 3], donnés à bail commercial par acte sous seing privé du 1er août 2014 et exploités

Monsieur [M] [W], Monsieur [G] [K], Monsieur [I] [Y] à lui payer la somme provisionnelle de 46 000 euros à valoir sur la réparation de au titre de la perte de chiffre d'affaires liée au défaut d'exploitation

Par exploit de commissaire de justice délivré le 14 janvier 2025, Mme [G] [S], a fait assigner M.

Par exploit de commissaire de justice en date du 14 août 2024, Monsieur [Y] [L] a assigné Monsieur [G] [T] devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de prononcer l’annulation de la vente et la

Par acte sous-seing privé du 23 juillet 2020, la SCI [T] a consenti à la SAS PBS un bail commercial sur l'un des lots issu de cette division pour y exploiter une activité de restauration rapide sur place

assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

somme de 30.808,69 euros, en vertu d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de [Localité 2] en date du 4 décembre 2024, ladite saisie-attribution ayant été dénoncée à la SARL IMATECHNOLOGIE suivant exploit

Par exploit d'huissier signifié le 28 juillet 2022, les consorts [T] ont fait assigner Mme [F] [G] devant le tribunal judiciaire de Paris afin de rétablir la destination initiale de son lot n° 106 en un

Par exploit du 31 mars 2025, Mme [K] [O] et M. [U] [P] ont assigné M.

SATAN exploité dans les locaux loués.

En contrepartie, l’ASL devait participer, dans les conditions définies à l’acte du 23 juillet 1996, aux charges d’entretien, de maintenance, d’exploitation, d’investissement, de gestion et d’assurance

Malgré les démarches entreprises, aucun successeur n’a pu être recruté, et aucun accord n’a été trouvé entre les associés pour permettre la poursuite de l’exploitation ou la désignation d’un nouveau dirigeant

Par exploit du 16 décembre 2025, M.