CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
69d69a1fcdc6046d478e50c5
8 avril 2026
LITIS et AVANT DIRE DROIT Ordonner une expertise judiciaire Nommer l’expert qu’il lui plaira de nommer avec la mission de : Se faire remettre : le descriptif de copropriété de l’immeuble sis au [Adresse
18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
9 avril 2026
Le quantum du prorata dont le remboursement est sollicité n'est pas non plus contesté, soit la somme de : 25.177,13 € HT.
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
Par courrier du 6 mai 2025, la SMABTP a précisé à madame [W] que les garanties du contrat dommages-ouvrage n’étaient pas mobilisables car les dommages étaient apparents à la réception.
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
Elle conteste toute demande de mise hors de cause de M.
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
Ils considèrent que le rejet de la résolution n°52, qui avait pour objet de missionner un bureau de contrôle aux fins de constater la bonne conformité de ces installations, est contraire à l’intérêt collectif
2ème Chambre Construction
68f15e7c88dcb0e97e91df54
3 octobre 2025
La demanderesse y réplique 9 mois plus tard, trois jours avant la date de clôture.
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.