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126 résultats pour « groupe de sociétés constituent une unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7e3ea43407b910285a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d843ea43407b910298e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

afin d’obtenir la réparation de leur préjudice, les modalités d’adhésion au groupe faisant l'objet d'un envoi d’une LRAR adressée par les porteurs à la société NIMI dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

la politique et d’assurer la gestion et le contrôle des activités sociales relevant de la société.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

L'Inspection sociale du travail turque a été saisie. 11. En raison de cette crise sociale, une mission d'audit a été mise en place par la société LBYR, en juillet 2018. 12.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d893ea43407b9102a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910271c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910273a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b910269b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102878

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 5 mars 2011, Monsieur [D] [N] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 6ème étage constituant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

IC GROUPE, [Adresse 3], Prise en la personne de sonmandatire liquidateur Me [F] [C] de la SELAS - ALLIANCE MISSION, [Adresse 2] non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b272fd6229a4e58a2349

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans l'ensemble des sociétés dont les parts ou actions constituent un bien professionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9985

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 2 décembre 2024 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53c033cf481c39a4900

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils soutiennent que ce n’est qu’au mois de juillet 2022, face à la pression médiatique, que le Groupe people&baby, auquel appartient la société People and Baby Developpement, a commencé à communiquer sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80351cdc6046d47afc18a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/01450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZQ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat de mission temporaire en date du 12 octobre 2021, Madame [T] [K] a été mise à disposition de la société [2

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

les carrés de soie produits par cette société, il s’agit d’oeuvres graphiques au sens de l’article L.112-2, 7° susvisé.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c36e41137cbf9fb6244

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’association PRO BTP est une association ayant pour objet de mettre en œuvre les moyens de la protection sociale et familiale du BTP et à ce titre, elle distribue des produits d’assurance de la compagnie

Source officielle

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