L’article 712 du code civil ajoutant que la propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription. La preuve de la propriété immobilière incombe à celui qui la revendique.

de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé [Adresse 4], Vu le permis de construire en date du 24 décembre 2020, Vu l’intervention volontaire du Syndicat des copropriétaires de

Ils indiquent que les dommages concernent les propriétés tant des consorts [F] que de Monsieur [K], outre les parties communes de la copropriété.

ELEMENTS INGENIERIES [Adresse 21] [Localité 31] non représentée La VILLE DE [Localité 55] prise en sa Direction de la propreté et de l’eau [Adresse 9] [Localité 37] non représentée La S.A.R.L.

Le mur objet du litige constitue la limite sud-ouest de la propriété des époux [Y].

4], représenté par Monsieur [E] [N] D'autre Part ; EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d’un contrat passé par acte sous seing privé signé électroniquement via Yousign en date du 1er décembre 2018, Madame

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 2 février 2022, M.

B ainsi que la propriété de deux garages lots numéros 7395 et 7396 représentants chacun 3/ 977ème dans le bâtiment B et 10/300 000ème des parties communes générales de l’ensemble immobilier pour les deux

Cabinet THIERRY IMMOBILIER (RCS B 309 358 349), domiciliée : chez S.A.S.

Pour financer son projet immobilier, M.

Une opération immobilière dénommée " Les reflets de l'Eure " dont les maitres d'ouvrage sont la société BOUYGUES IMMOBILIER et la société [Localité 41] DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS doit être réalisée sur

à leur fille [E] [S] de la parcelle AL n° [Cadastre 4] et de la ½ en pleine propriété de la parcelle AL n°[Cadastre 2].

le bien immobilier sis à [Localité 38], cadastré section [Cadastre 16], de sorte que la demande de recel successoral concernant ledit bien immobilier se heurte à l’autorité de la chose jugée.

Le titre de propriété du débiteur saisi décrit le bien comme étant à usage d’habitation.

Ils exposent essentiellement : Concernant leur demande principale qu’ils sont propriétaires d’un bien immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 9] cadastré Section D n°[Cadastre 1], par acte notarié en date

Le prononcé du jugement a été reporté au 08 octobre 2025 . ***** EXPOSE DU LITIGE  Madame [V] [R] est propriétaire des lots numéros 1 à 6 au sein d’un ensemble immobilier

EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier en date du 21 juin 2024, l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR a assigné la société civile immobilière REYO

[J] IMMOBILIER LUBERON, immatriculée au RCS D’AVIGNON sous le n° 850 321 241, prise en la personne de son gérant en exercice M.

U] et Madame [I] [S] ; cadastrée section AD, n° [Cadastre 12] au [Adresse 19] : propriété de Monsieur [C] [D] et Madame [X] [D] ; cadastrée section AD, n° [Cadastre 10] au [Adresse 16] : propriété de Monsieur

YASIN IMMOBILIER dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE