Un rapport du même jour de la SAS IXI GROUPE, mandatée par l'assureur dommages-ouvrage, a conduit la SA AXA FRANCE IARD à dénier sa garantie, au motif que les infiltrations provenant du bac de douche de

Ainsi, M. et Mme [W] justifient d’un motif légitime pour voir ordonner que les opérations d’expertise en cours soient déclarées communes et opposables à la Compagnie d’assurance CNP Assurances IARD, anciennement

Par voie de conclusions récapitulatives, Mme [Z] [Q] prend acte que la société L’Equité intervient aux droits de la société La Médicale de France et modifie le montant de sa demande de provision qu’elle

F, et à la SARL Labeaune de ce qu'elles ne s'opposent pas à la mesure d'expertise et qu'elles émettent les protestations et réserves d'usage quant leur responsabilité ; .Donné acte à la SARL Seturec et

part, de celle opposant Monsieur et Madame [O] aux défendeurs attraits en la cause par leurs soins d'autre part.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe ».

Elle en déduit que sa décision de prise en charge est fondée et opposable à l'employeur. L'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Par requête enregistrée le 27 décembre 2024, Madame [M] [L] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la MDPH.

Or dès avril 2015 date de l’expertise diligentée par Monsieur [K], la société BRM était informée du litige l’opposant à la demanderesse.

[T] [E] et Mme [J] [M] justifient d’un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire au contradictoire de M.

que la demanderesse ne justifie d'aucun motif légitime pour solliciter une nouvelle expertise, cette demande d’une nouvelle mesure d’instruction étant inutile et tardive.

Il ajoute n’avoir aucun moyen opposant à la mesure d’expertise sollicitée, tout en émettant protestations et réserves d’usage.

Elle fait également valoir que Madame [C] ne peut pas soutenir que les conditions générales du contrat souscrit ne lui sont pas opposables et en invoquer le bénéfice.

Elles estiment par conséquent disposer d’un motif légitime à l’appeler en cause pour lui voir déclarer communes et opposables les opérations d’expertise en cours. M.

Il y a lieu de leur déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause.

d'une requête en rectification d'erreur matérielle en ce sens que les conclusions notifiées le 6 janvier 2026 par RPVA étaient des conclusions d'instance uniquement et qu'il convient de rectifier le motif

toiture et sur le mur de façade arrière par le précédent propriétaire, la SCI LEO, et si les travaux d’aménagements intérieurs réalisés depuis pouvaient avoir généré les pénétrations d’humidité ou modifié

En l’espèce, la SARL LA SOCIETE NOUVELLE LE WINGER sollicite le sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 3] à intervenir dans le litige opposant les parties à propos des

Au regard de ces éléments, l’appel en cause de la société Intemporelles [R] apparaît justifié, dès lors qu’il existe un motif légitime d’étendre les opérations d’expertise à son encontre.

Ils s’opposent à la demande de mise hors de cause de la SAS [Y] [Q] qui donne une version erronée des faits, à laquelle ils reprochent d’avoir abandonné le chantier en laissant des malfaçons qu’ils ont