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18 092 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fef9cdc6046d47af762f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions déposées par les parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

Voir →

Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

Voir →

TJ

JEX

69de93a0cdc6046d473d1916

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe02cdc6046d473b05b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

entiers dépens ; Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109aa8cdc6046d479a7aa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions en réponse n°2 complétées oralement à l’audience, M.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

69f101f5cdc6046d47e1a6f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties, précédemment visées, pour un complet exposé de leurs moyens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f908cdc6046d4706cfde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la SARL [Q] A SOIE de ses fins, moyens et prétentions ; - PRONONCER la résiliation du bail commercial liant Mesdames [D] [P] et [N] à la SARL [Q] A SOIE situé sis [Adresse 5] [Localité 3], aux torts

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DES PARTIES Madame [D] [N] est propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 3], à [Localité 2] (Yvelines) pour lequel elle a fait réaliser des travaux de rénovation complète par la société S.P.C

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96833cdc6046d47d06d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions de la société [1] du 21 janvier 2026, aux conclusions de la CPAM de Loire-Atlantique du 20 janvier

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eafcdc6046d4721df15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 6 mars 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac2ecdc6046d479bc8d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

* * * Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus complet exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions, lesquelles

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f3dcdc6046d475ac470

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions visées et soutenues à l'audience, la société Aramis, représentée par son conseil, a émis les plus vives protestations et réserves et sollicitée que la mission d'expertise soit complétée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda8cdc6046d473aff86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 décembre 2024 et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, M. et Mme [E] demandent au Tribunal, au

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TJ

Chambre des Référés

69d801b7cdc6046d47afa6d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 5 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c834cdc6046d479df70a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 10 avril 2026, monsieur [V] [B] a développé oralement ses écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c82acdc6046d479df635

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 10 avril 2026, le demandeur a développé oralement ses écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des dispositions

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cfcdc6046d4773100f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qu’en cas de manquement au règlement d’un seul versement, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible et porteront intérêt au taux légal à compter de la défaillance jusqu’au complet

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d693cdc6046d47682a8a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant assignation qui vaut conclusions, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA demande au tribunal de : - S'ENTENDRE CONDAMNER Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des complications parfois graves et de traitement complexe, telles que les érosions vaginales, les érosions urétrales, les cellulites et les abcès, ayant conduit à une enquête de pharmaco-vigilance en

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TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en faisant notamment état, pièces à l’appui, de sa situation tout en précisant souffrir d’une polynévrite chronique sévère associée à un syndrome du gant et de la chaussette entraînant diverses complications

Source officielle
TJ

Référés

6a10cce8cdc6046d479e5547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle