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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f70cdc6046d479ad40b
22 mai 2026
Le 12 octobre 2019, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM de l’Ain afin de contester l’opposabilité à son égard des soins et arrêts de travail pris en charge au titre
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
Par courrier du 13 novembre 2024, reçu le 18 novembre 2024, la SAS [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester le redressement notifié par l'URSSAF Aquitaine, portant sur les six points
69e7db7ccdc6046d470fb018
10 avril 2026
Mme [C] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après CRA), laquelle, par décision du 28 août 2025, a rejeté son recours.
6a0e0e88cdc6046d475ab759
18 mai 2026
[K] [E] a contesté ce refus de reconnaissance de maladie professionnelle par courrier reçu le 26 février 2024 par la commission de recours amiable. C’est dans ce contexte que M.
CTX Protection sociale
69d80f7fcdc6046d47b0bdb1
8 avril 2026
[C] a saisi la commission de recours amiable d’une contestation de cette décision par courrier expédié le 29 septembre 2024.
6a0b1085cdc6046d47138cd5
13 avril 2026
Le 10 février 2024, Monsieur [V] [Z] a contesté cette décision auprès de la Commission médicale de recours amiable ([2]).
69d6c6d0cdc6046d4791a347
La société a, par courrier du 8 septembre 2022, saisi la commission médicale de recours amiable d’une contestation de ce taux d’IPP.
6a0e0bf0cdc6046d475a8c2f
20 mai 2026
Contestant cette décision, Mme [N] [Y] a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) qui en sa séance du 21 mai 2025 a confirmé la décision de rejet de la caisse.
6a109cafcdc6046d479a9fa1
21 mai 2026
Sur recours de la société [3], la commission de recours amiable a, en date du 31 août 2021, rejeté la contestation concernant la décision de prise en charge.
69e69c5ecdc6046d47f266e2
et d’imputabilité des lésions au travail ; En conséquence: - l’infirmation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable du 31 décembre 2024 ; - que la décision de prise en charge
Pôle social
69ea6542cdc6046d474b7be1
Par courrier recommandé du 3 janvier 2025, l'Association [1] saisit la Commission de recours amiable de la Caf du Nord d'un recours administratif en contestation du refus de versement rétroactif des droits
6a0f60a6cdc6046d477cb822
La société [4] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse par courrier du 22 mai 2024.
69544c9175782d5f0649f42d
2 décembre 2025
la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l’Urssaf de Languedoc-Roussillon ayant confirmé le redressement relatif à une situation de travail dissimulé pour un montant global
69d7f325cdc6046d47aea074
3 avril 2026
la décision de la CPAM du RHONE notifiée le 03/02/2025, confirmée implicitement par la Commission Médicale de Recours Amiable, et qui a attribué une pension d'invalidité catégorie 2 à compter du 14/10
69dfeb83cdc6046d475ed19b
Par lettre recommandée du 19 septembre 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester le taux d’IPP ainsi que la longueur des soins et arrêts.
69f269c0cdc6046d47029dc4
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie
69d80341cdc6046d47afc075
9 avril 2026
La SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a saisi, par un courrier daté du 18 mars 2024, la commission de recours amiable (CRA) en contestation de la décision de la caisse en date du 20 février
Serv. contentieux social
6a109a6ccdc6046d479a766f
Par courrier de son conseil du 10 mars 2025, la S.A [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA).
6a1897b2cdc6046d47483185
26 mai 2026
Statuant sur le recours formé par Mme [O] [N] à l’encontre de cette décision, la commission médicale de recours amiable (la CMRA) a, par décision du 31 mai 2024, maintenu le taux d’IPPP à moins de 25%.
PS ctx protection soc 5
6a0f5431cdc6046d477bd246
19 mai 2026
Par courrier en date du 17 juillet 2023, la société a saisi la commission de recours amiable d’un recours afin de contester cette décision de prise en charge.
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