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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6685a73f1d2b47a9d8ce07ef
2 juillet 2024
DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocats au barreau de [Localité 10], avocats plaidant Monsieur [N] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT,
Section des Référés
66e8806ba1d53480155358e0
11 juillet 2024
Sur la régularité du commandement de payer, elle souligne qu’il a été délivré à l’adresse du local objet de la procédure et donc que l’adresse est certaine, Monsieur [W] [U] ayant élu domicile à cette
Référés Civil
6a160caecdc6046d470851ca
20 mai 2026
MINDEV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.U.
69d0439ecdc6046d47099a22
2 avril 2026
[R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.
Surendettement
68715749d395d6ba9f2a214a
7 juillet 2025
Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société EDF SERVICE CLIENT
JEX
669ff95fd9953d09165c44b2
23 juillet 2024
78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat de la SCP OPSOMER, avocats au Barreau
Juge des libertés détent
68e5794c0e2901d10fa53d8f
3 octobre 2025
Défaut de notification 26/06/25 car absence de mention refus de signer ou impossibilité de signer (viser par 2 IDE mais on ne sait pas pourquoi) et pas de notification ultérieure donc n’a pas pu faire
1/1/2 resp profess du drt
69cd699bcdc6046d47c746c4
1 avril 2026
sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile élu par eux dans leurs inscriptions.
3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585ad
21 décembre 2023
1938 à AMIENS, de nationalité française, demeurant et domicilié 15 rue Arsène d’Arsonval13470 CARNOUX tous deux représentés par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats
695d887b75782d5f0602e617
2 janvier 2026
CABLAN [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.
SI
68ff2edf7e08341cb4978f05
13 octobre 2025
au Barreau d’ANGERS, ET ENCORE : AUTRE CRÉANCIER INSCRIT : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE au domicile élu de la SELARL ANJOU BLEU NOTAIRES [Adresse 1] ni comparant et ni représenté, COMPOSITION DU
CE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. NICOMAc/S.A
695d882c75782d5f0602dfe5
NICOMA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pénélope BARGAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.S.U.
ELECTION PROFESSIONNELLE
6706db17f1d01e3c86f4728d
9 octobre 2024
DISTRIBUTION ET DES SERVICES, sise [Adresse 30] non comparante, ni représentée FEC-FO, sise [Adresse 49] non comparante, ni représentée SCID, sis [Adresse 51] non comparant, ni représenté L’USAP - UNION
SAISIES IMMOBILIERES
697a5f5ecdc6046d47058a1e
domicile chez Maître Eric DAURIAC [Adresse 2] [Localité 4] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Eric DAURIAC du barreau de LIMOGES.
Chambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f31b
24 avril 2024
La société VILOGIA a constitué avocat.
éféré du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIAc/S.A
69d043decdc6046d47099faa
Le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de remise à l’étude après avoir vérifié la certitude du domicile de destinataire par le nom figurant sur la boîte aux lettres et sur l’enseigne commerciale
69d0438acdc6046d4709985b
au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.
Cabinet 1 Contentieux
690a677143d68eab408b8d6c
2 octobre 2025
Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception au domicile ci-après élu.
CTX PROTECTION SOCIALE
670448828d5cd4a875994183
7 octobre 2024
En l'espèce, la décision de la CRA contestée a été rendue le 05 décembre 2022 et notifiée par courrier daté du 16 décembre 2022.
3ème Chbre Cab A1
67ec314add062d9f810e1d8d
1 avril 2025
domicile chez la SAS GESTION MARSEILLAISE DE BIENS (GMB) dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exerice tous les sept représentés par Maître Yves
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