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119 résultats pour « notification au domicile élu chez l'avocat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07ef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocats au barreau de [Localité 10], avocats plaidant Monsieur [N] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT,

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358e0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la régularité du commandement de payer, elle souligne qu’il a été délivré à l’adresse du local objet de la procédure et donc que l’adresse est certaine, Monsieur [W] [U] ayant élu domicile à cette

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160caecdc6046d470851ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINDEV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d0439ecdc6046d47099a22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

Surendettement

68715749d395d6ba9f2a214a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société EDF SERVICE CLIENT

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c44b2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat de la SCP OPSOMER, avocats au Barreau

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794c0e2901d10fa53d8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Défaut de notification 26/06/25 car absence de mention refus de signer ou impossibilité de signer (viser par 2 IDE mais on ne sait pas pourquoi) et pas de notification ultérieure donc n’a pas pu faire

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd699bcdc6046d47c746c4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile élu par eux dans leurs inscriptions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d96c094c59eadf585ad

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1938 à AMIENS, de nationalité française, demeurant et domicilié 15 rue Arsène d’Arsonval13470 CARNOUX tous deux représentés par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d887b75782d5f0602e617

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CABLAN [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

SI

68ff2edf7e08341cb4978f05

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

au Barreau d’ANGERS, ET ENCORE : AUTRE CRÉANCIER INSCRIT : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE au domicile élu de la SELARL ANJOU BLEU NOTAIRES [Adresse 1] ni comparant et ni représenté, COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Référés Civil

CE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. NICOMAc/S.A

695d882c75782d5f0602dfe5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

NICOMA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pénélope BARGAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db17f1d01e3c86f4728d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DISTRIBUTION ET DES SERVICES, sise [Adresse 30] non comparante, ni représentée FEC-FO, sise [Adresse 49] non comparante, ni représentée SCID, sis [Adresse 51] non comparant, ni représenté L’USAP - UNION

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697a5f5ecdc6046d47058a1e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

domicile chez Maître Eric DAURIAC [Adresse 2] [Localité 4] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Eric DAURIAC du barreau de LIMOGES.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294827204c0caeeb98f31b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La société VILOGIA a constitué avocat.

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TJ

Référés Civil

éféré du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIAc/S.A

69d043decdc6046d47099faa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de remise à l’étude après avoir vérifié la certitude du domicile de destinataire par le nom figurant sur la boîte aux lettres et sur l’enseigne commerciale

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TJ

Référés Civil

69d0438acdc6046d4709985b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a677143d68eab408b8d6c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception au domicile ci-après élu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670448828d5cd4a875994183

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l'espèce, la décision de la CRA contestée a été rendue le 05 décembre 2022 et notifiée par courrier daté du 16 décembre 2022.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314add062d9f810e1d8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

domicile chez la SAS GESTION MARSEILLAISE DE BIENS (GMB) dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exerice tous les sept représentés par Maître Yves

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