[X] et ont provoqué sa chute du plain-pied, entrainant des contusions de l’épaule droite.

Il ressort de l’examen de la procédure que la levée de la garde à vue a été notifiée le 7 avril à 8h15 et que M [D] s’est vu notifier son placement en rétention entre 8h25 et 8h50.

Ces pièces constituant le marché se composent de pièces générales et de pièces particulières.

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [A] [B] [U] [W], lequel est informé de la possibilité

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [N] [T], lequel est informé de la possibilité de faire

que le pied droit présente une déviation en varus.

Le 20 décembre 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a notifié à l’employeur l’accord de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle.

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

d’une durée de deux ans prise et notifiée le 14 février 2024 et qu’il a fait l’objet de mesures d’assignation à résidence prises et notifiées les 19/05/2023, 10/11/23, 08/03/24, 14/02/26 qui ont toutes

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [M] [C], lequel est informé de la possibilité de faire

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture

(LA REUNION) représentés par Maître Pierre PEREZ de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=- DEBATS : A l’audience publique du 21 Avril 2026, les parties ont été entendues et l’

PIERRE c/ S.A.R.L.

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffière.

le 09 décembre 2022, ne prévoit plus de notification de l'indu dans un délai de deux mois suivant l'échéance de calcul.

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces