Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON, greffier ; Vu l’arrêté pris le 14 février 2026 par le préfet de Val d’Oise faisant obligation à M.

Doit être cassée l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, qui fait droit à l'exception de nullité

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 03 février 2025 par le préfet de POLICE DE [Localité 1] faisant obligation à M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

[Y] [E] ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

le 26 février 2022 par le préfet de Paris faisant obligation à M.

Le 4 décembre 2025, le juge aux affaires familiales a délivré à l’épouse une ordonnance de protection faisant notamment, pour 12 mois, interdiction à Monsieur [L] [Z] d’entrer en relation avec elle, de

Il convient de rappeler que la présente ordonnance est, de plein droit, exécutoire par provision.

L’avocat de la Préfecture, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11 h 45 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 août 2025 par le préfet de Val d’Oise faisant obligation à M.

Ne pRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 juin 2025 par le préfet de Seine Saint Denis faisant obligation à M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Il n’y sera donc pas fait droit.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.