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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [Y], [V] [H] et [W], [L], [X] [K] (Maître Charlotte ROLIN) __________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE
Source officielleJAF Droit Commun
679348bedc35c03afb67ac77
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [K] [C] et [N] [W] (Maître Sophie BRIANT) ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE
Source officielleJAF Droit Commun
679348bedc35c03afb67ac7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure CHATAIN) __________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE
Source officielleJAF Droit Commun
679348f9dc35c03afb67b02b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [N] [S] (Me Annie DI MAIO) et [L] [G] (Maître [R] [B]) ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE
Source officielleJAF Droit Commun
679348f9dc35c03afb67b042
15 octobre 2024
15 octobre 2024
convention _______________________ [E], [N], [K] [X] (Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC) et [T], [J], [P] [B] (Me Céline DI LUCCIO) ___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE
Source officielleJAF Droit Commun
679348fcdc35c03afb67b0b8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [J] [F] et [C], [G], [Y] [K] (Me Karine LACROIX) __________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baadb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EXPOSE DES FAITS Le 17 septembre 2018, [D] [P] était condamné par jugement du tribunal de première instance de NOUMEA à payer au FONDS SOCIAL DE L’HABITAT (FSH) la somme de 6.448.573 francs, avec intérêts
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d3952
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/Me DI MAÏO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b8d395d6ba9f1d39ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/Me DIHACE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),
Source officielleJAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac36
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/Me CASIES Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires
Source officielleJAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac3f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Me [G] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa
Source officielleJAF Droit Commun
679348c0dc35c03afb67acb1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/Me LEBRETON Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires
Source officielleJAF Droit Commun
67973d4157f17f9be6a467d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Me DI MAÏO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de
Source officielleJAF Droit Commun
67973d4157f17f9be6a467eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Me DI MAÏO copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de
Source officielleExequatur
6706c99af1d01e3c86f0856c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
procédure civile ____________________________ Par jugement rectificatif du prénom n°1691, rendu le 26 octobre 2022, le tribunal de première instance de Dixinn (République de Guinée) statuant en chambre
Source officiellePAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
10 avril 2026
[T] [O] et Mme [P] [O] les sommes de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles d’appel, ainsi qu’aux dépens de première instance
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae868
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________________ [X], [I] [T] la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN C/ [P] [L] _______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d3956
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/Me [N] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge
Source officielleJAF Droit Commun
679348c0dc35c03afb67acad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
/Me [N] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa
Source officielleJAF Droit Commun
67973d3e57f17f9be6a4677a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Me MASCARENC DE RAISSAC Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour
Source officiellePage 4 sur 1483