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150 résultats pour « principe de parité de la juridiction prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

673cdf2c6e12b8bd1e9492c2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ont la nationalité au moment de la saisine de la juridiction.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd7a9d5adc26061f3b3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 11 décembre 2017, le conseil des prud'hommes s'est prononcé en partage de voix, et les parties ont été convoquées à l'audience de départage du 2 mars 2018, date à laquelle l'affaire a été plaidée et

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6866f7bfd33109fd079b86ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L‘article L 1411-4 du même code dispose pour sa part que le conseil de prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c12bcdc6046d47304e33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les parties étaient convoquées à l’audience de conciliation du 20 septembre 2017 puis devant le bureau de jugement le 21 mars 2018, qui a donné lieu à un renvoi à une audience du 25 octobre 2018, pour

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

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TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

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TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

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TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

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TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

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TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

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TJ

Pôle Civil section 3

69751ef9cdc6046d4798a3a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en cause, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir pour l'une ou l'autre des parties.

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TJ

TJ Procédures orales

69669f96cdc6046d472dda2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b471ecdc6046d47187d04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697bd5e0cdc6046d472c5f76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697e316ecdc6046d476bd070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais constatés dans la procédure prud’homale notamment au stade du bureau de jugement ainsi que dans la procédure d’appel, résultent en partie du ralentissement généralisé de l’activité judiciaire

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