CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b11cdc6046d471f3844
13 avril 2026
Le prononcé de la décision a été renvoyé au 13 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.
J.L.D.
6585e2a9638cf45b25ce6a61
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
65c3d9f4c432ce7d11a701f9
31 janvier 2024
Par ailleurs, il a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion prononcée le 16 octobre 2023 et notifié le 1er novembre 2023, en lien avec ses activités terroristes.
Juge Liberté Détention
6a0f70f3cdc6046d477e0800
21 mai 2026
rentreraient dans son appartement, elle attribue l’incendie à des tiers malveillants, notamment à une amie qu’elle désigne comme persécutrice, elle se dit victime de la jalousie d’autrui en raison de son activité
CTX PROTECTION SOCIALE
69f10ff5cdc6046d47e2a934
3 avril 2026
qu’après l’expiration de la période d'interruption d’activité.
68ff2e907e08341cb4977b2a
1 octobre 2025
répétés ou prolongés d’extensions du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main ; - que le caractère résiduel de ces gestes
Chambre des référés
69df1b77cdc6046d474716a6
L’occupation du navire s’étant prolongée sans contestation utile sur ce point, pendant plus de trois années, sans titre ni autorisation, elle constitue une atteinte caractérisée au droit de propriété du
Serv. contentieux social
6a1099b1cdc6046d479a667f
20 mai 2026
Elle indique que le docteur [T] n’a ainsi pas pu se prononcer sur la légitimité des arrêts de travail prescrits ni vérifier la continuité des soins et symptômes.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
La société [1], à l'origine spécialisée dans le ravalement de façades, a diversifié au fil du temps ses activités en plusieurs départements venant s'ajouter à son activité initiale pour proposer des prestations
66294e03204c0caeeb991e57
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01289 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du
JCP
69dd3414cdc6046d471eb89d
10 avril 2026
Sur le prononcé de la résiliation judiciaire En application des articles 1227 et 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l’exécution
6a109ca5cdc6046d479a9eeb
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Mme
67856bffaaacbea0fe681f5a
9 janvier 2025
[F] [L] est incompatible avec la reprise d’une activité professionnelle. (...)
PS ctx protection soc 5
69d5507acdc6046d477015f9
7 avril 2026
de prolongation alors que l’employeur ne rapporte pas la preuve d’une cause étrangère au travail.
Jld
68e40e6f681ed727f2a48501
4 octobre 2025
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE
697c43d3cdc6046d47352d6c
6 janvier 2026
Il en résulte qu’il ne peut prononcer l’annulation ou la confirmation de la décision de la commission, comme demandé par les parties.
697e0be0cdc6046d4765b101
9 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 13 novembre 2025, prorogé à la date figurant en tête du présent jugement.
659c4c395882b39b2e73a0a3
5 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (
Pôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cac
7 janvier 2025
Les certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail ne portent pas sur le lien entre l'activité professionnelle et l'AT/MP mais sur le lien entre ce dernier et les soins et arrêts successifs de
65c67c035d2ded2ab7c85413
3 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Page 4 sur 128