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2 551 résultats pour « prolongation de l'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b11cdc6046d471f3844

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 13 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a61

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f4c432ce7d11a701f9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par ailleurs, il a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion prononcée le 16 octobre 2023 et notifié le 1er novembre 2023, en lien avec ses activités terroristes.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

rentreraient dans son appartement, elle attribue l’incendie à des tiers malveillants, notamment à une amie qu’elle désigne comme persécutrice, elle se dit victime de la jalousie d’autrui en raison de son activité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ff5cdc6046d47e2a934

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

qu’après l’expiration de la période d'interruption d’activité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

répétés ou prolongés d’extensions du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main ; - que le caractère résiduel de ces gestes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b77cdc6046d474716a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’occupation du navire s’étant prolongée sans contestation utile sur ce point, pendant plus de trois années, sans titre ni autorisation, elle constitue une atteinte caractérisée au droit de propriété du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b1cdc6046d479a667f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique que le docteur [T] n’a ainsi pas pu se prononcer sur la légitimité des arrêts de travail prescrits ni vérifier la continuité des soins et symptômes.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [1], à l'origine spécialisée dans le ravalement de façades, a diversifié au fil du temps ses activités en plusieurs départements venant s'ajouter à son activité initiale pour proposer des prestations

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e03204c0caeeb991e57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01289 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du

Source officielle
TJ

JCP

69dd3414cdc6046d471eb89d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le prononcé de la résiliation judiciaire En application des articles 1227 et 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l’exécution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca5cdc6046d479a9eeb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Mme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [L] est incompatible avec la reprise d’une activité professionnelle. (...)

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d5507acdc6046d477015f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de prolongation alors que l’employeur ne rapporte pas la preuve d’une cause étrangère au travail.

Source officielle
TJ

Jld

68e40e6f681ed727f2a48501

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il en résulte qu’il ne peut prononcer l’annulation ou la confirmation de la décision de la commission, comme demandé par les parties.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697e0be0cdc6046d4765b101

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 13 novembre 2025, prorogé à la date figurant en tête du présent jugement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0a3

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail ne portent pas sur le lien entre l'activité professionnelle et l'AT/MP mais sur le lien entre ce dernier et les soins et arrêts successifs de

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c035d2ded2ab7c85413

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle

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