contesté, et que l’expert judiciaire a relevé que, alors que le constructeur, en qualité de professionnel averti avait constaté que l’environnement du site ne correspondait pas à “la coupe du “PC ind

Par courrier recommandé du 23 décembre 2024, Monsieur [H] [R] a été mis en demeure de régler à Monsieur [T] [M] la somme de 2100€, ce dernier ayant constaté l’enlèvement de la quasi totalité des sapins

Par courrier de son conseil en date du 26 janvier 2026 dûment réceptionné, la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE a, par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure la SCI DAGOBERT de lui régler

Par courrier parvenu en date du 06 mars 2026, Monsieur [P] [F] a informé le tribunal avoir pris acte du solde débiteur et avoir réglé cette somme le 23 février 2026 auprès de l’huissier en charge du recouvrement

Elle s’est engagée à en justifier en cours de délibéré et au plus tard avant le 1er avril 2026.

La SA CREDIT LOGEMENT a procédé au règlement des échéances impayées au titre des deux prêts selon quittances de règlement en date des 25 janvier 2024 et 06 mai 2024, puis a mis en demeure par courriers

Par courrier daté du 12 décembre 2023, la Société Générale indiquait à Madame [Y] [H] clôturer son compte et la mettait en demeure de lui régler sous huit jours la somme de 2 950,99 euros correspondant

, [H] [A] [D] PARLEMENT, la SELARL Ajassociés en sa qualité d'administrateur judiciaire de sociétés [H], la SELARL BCM & Associés en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés [H], la SELARL EKIP

Par courrier du 10 janvier 2025, les époux [I] ont mis en demeure la société HECTARE de régler les indemnités de retard prévues au contrat de vente.

le 5 janvier 2022, - Condamner Monsieur [L] [T] à lui payer la somme de 33299 € au titre des restitutions qu’implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements intervenus,

COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUBA

EXPOSE DU LITIGE Par courrier daté du 26 juin 2025, M.

Par courrier du 14 mars 2024, le conseil de Mme [P] [G] a mis en demeure M. [H] [U] de lui régler la somme de 26.000 euros au titre de la reconnaissance de dette.

, déduction faites des règlements intervenus - condamner M.

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA4W

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HEF Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Dorothée SOULAS

[S] en date du 21/03/2022 qui prévoyait un règlement de 145 E par mois pendant 84 mois ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Par ordonnance en date du 27 août 2024, le juge des référés du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [L] [R] en qualité d’expert judiciaire.

[J] [N] [M] d'avoir à régler les échéances dues. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 19 février 2024, la CAISSE D’ÉPARGNE a prononcé la déchéance du terme.