L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

PAR CES MOTIFS LA COMMISSION, statuant par jugement mis à disposition du greffe, contradictoire et en premier ressort, REÇOIT la demande formée par [D] [T] au titre de son indemnisation ; FIXE le préjudice

Dans le même temps, la SAS AGRIVISION demande, à titre principal, que le GFA [W] soit débouté de sa demande d’expertise dirigée à son encontre, que soit ordonnée sa mise hors de cause et que le GFA [W]

en délibéré par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2026, lequel a été rendu ledit jour par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

L’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

à disposition ENTRE : SOCIETE SA [1] [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse, représentée par Me Gabriel RIGAL, du Cabinet ONELAW, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution par ordonnance

L'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuite été prorogé au 21 mai 2026.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Juge de la mise en état : [...], Présidente assistée lors des débats et de la mise à disposition de [...], greffière.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Enfin, l’article L.322-6 alinéa 1 du même code dispose que : “Le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant.

[H] [L] dont la responsabilité est susceptible d’être mise en cause dans le cadre d’une instance au fond. M. [L] sera débouté de sa demande de mise hors de cause.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 07 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, RECOIT partiellement M.

à disposition au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente